Chargé(e) de l'appui aux collectivités

RIFSEEP 2
Activités principales
- Assurer la réception et le retour des actes aux collectivités
- Suivre les dossiers d’intercommunalité: mise en œuvre du SDCI, conseil aux collectivités sur les possibilités de modifications statutaires, prise des arrêtés relatifs aux modifications statutaires, et contrôle de légalité.
- Institutions locales : conseiller les collectivités et contrôler la légalité des actes relatifs au fonctionnement des collectivités et mandats locaux
- Être référent auprès de la préfecture pour le contrôle de légalité des matières centralisées (commande publique, police, fonction publique territoriale, urbanisme, budgets...): réception, tri des actes, lien avec les services préfectoraux, suivi des recours gracieux, retour des actes aux collectivités.
- En matière d’urbanisme, être référent en lien avec les directions régionales et DDI concernées
- Élections: organiser les différents scrutins en lien avec la Préfecture, démissions, organisation des élections partielles, mise à jour du RNE, ASPIC, conseil aux collectivités.
- Assurer une veille juridique
- Rédiger et mettre à jour les fiches communes
- Réaliser les statistiques mensuelles et mettre à jour les bases de données relatives à la mission


Activités complémentaires
Vous apporterez un soutien ponctuel aux agents chargés des dotations aux collectivités
Environnement professionnel

Activités du service
La sous-préfecture est le relais, dans l'arrondissement de missions de la Préfecture. Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat dans l'arrondissement et participe à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Elle est chargée de l'administration générale et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Elle instruit les dossiers de demande de subvention (DETR, DSIL…) et assure une mission d’appui et de conseil aux collectivités ainsi que d’accompagnement à la conduite de projets et d’ingénierie.
Elle gère les dossiers d’expulsion locative de l’arrondissement.
Enfin, elle assure la gestion des titres de séjour pour les demandeurs résidant dans l’arrondissement et participe à l’accueil du public aux guichets ou au point d’accès numérique.
Par ailleurs, au titre de ses missions spécifiques, le sous-préfet est le «référent départemental à la ruralité». À ce titre, il a la charge du suivi du dispositif «France Ruralités».
Composition et effectifs du service
La sous préfecture compte 19 agents (4 A, 6 B et 9 C) dont deux de la filière technique.
Elle est organisée en deux pôles:
Pôle «Sécurité, réglementation, accompagnement du public»,
Pôle «Relations avec les collectivités».
Le pôle « Relations avec les collectivités» est composé de 4 agents: 1 A, 2 B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques
Sous-préfet, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjointe, chef(fe) de pôle

Liaisons fonctionnelles
Collectivités Locales et services de l’Etat