Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services et en lien avec le Maire et l’élu en charge de l’urbanisme, le Responsable urbanisme sera chargé des missions suivantes :
Vos missions :
Accueil, information et orientation du public :
- Accueil, information et renseignement des administrés sur les dossiers d'urbanisme et du cadastre
Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols :
- Enregistrer les dossiers sur le logiciel métier du service Droit des sols de Rennes Métropole (DDC)
- Gérer les relations avec le service instructeur des ADS de Rennes Métropole
- Monter les dossiers des ADS des projets communaux
- Instruction des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables sans surface de plancher.
- Délivrer Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager, Permis de Démolir
- Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Veille juridique :
- Assurer une veille juridique sur les règlementations relatives à l’urbanisme
Budget du service :
- Préparation du budget de service
- Suivre les consommations budgétaires du service
Contrôle de la conformité des autorisations :
- Gestion des attestations de non contestation de conformité hors ERP (avec contrôle en collaboration avec le policier municipal)
- Suivre les dossiers contentieux (D.D.T.M, contrôle légalité, avocat)
- Gestion de la police de l’urbanisme des constructions irrégulières
- Suivre les dossiers sécurité et d'accessibilité des bâtiments recevant du public
Suivi de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’urbanisme et des documents annexes :
- Assurer une veille sur les documents d’urbanisme : recenser les points à intégrer dans les procédures de modification et de révision à venir.
- Participer à la procédure de modification et de révision du PLU intercommunal
- Suivre l'élaboration et la mise à jour des documents annexes aux documents d'urbanisme : inventaire des cours d'eau, inventaire des Zones Humides…
Gestion des dossiers relatifs à la politique foncière et aménagement de la commune :
- Suivre les dossiers relatifs à l'aliénation et à l'acquisition de biens et de terrains communaux
- Suivre l'avancement du projet de la ZAC de la Lande
- Suivre les dossiers relatifs aux projets de lotissements communaux
- Suivre la commercialisation des lotissements communaux
- Suivre les dossiers relatifs au travail sur la Trame Verte et Bleue de la commune
- Assurer le montage des dossiers, les relations avec les propriétaires concernés et les cabinets notariés
- Mise en place les dossiers d'enquêtes publiques (chemins ruraux…)
Réunions :
- Participer aux réunions dans le cadre des projets d'aménagements communaux, (ZAC de la Lande, renouvellement urbain et dans le cadre d’extension urbaine)
- Préparer et animer la commission communale des impôts directs
Encadrement :
- Assurer un binôme avec l’agent secrétariat général/comptable dans ses missions d’urbanisme (s’organiser pour les vacances et les différentes absences afin de permettre une continuité du service).
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