Juriste (f/h)

Descriptif et missions

JURISTE (F/H) Ce poste est à pourvoir à Belfort.
JURISTE (F/H)
CONTEXTE DU POSTE

Le/la juriste contribue, par une mission d’expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité, notamment en assurant : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des pré-contentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d’assurances de la collectivité.

MISSIONS PRINCIPALES

Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d’être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
- Expertise et conseils à l’ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
- Expertise et conseils aux Élus.
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
- Participation à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et autres acteurs juridiques.
- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
- Formation des agents de la collectivité (droit à l’image, responsabilités, arrêtés, etc.).

Profil recherché

JURISTE (F/H) COMPÉTENCES REQUISES

SAVOIR :
- Connaissances approfondies en droit public et notamment le cadre institutionnel des collectivités territoriales.
- Connaissances sur les activités et les compétences des départements.
- Connaissances sur le statut des Élus et des agents territoriaux.

SAVOIR-FAIRE :
- Analyse et synthèse des situations, formulation d’un diagnostic et proposition de solutions juridiques et pragmatiques.
- Rédaction de documents professionnels et des actes juridiques et administratifs et notamment des notes, des mémoires contentieux, d’arrêtés, des conventions, des projets de rapport et des délibérations.
- Parfaite maîtrise de la recherche de textes juridiques (législation, réglementation, jurisprudences et doctrines).
- Conception et management d’un projet.

SAVOIR ÊTRE :
- Curiosité.
- Disponibilité.
- Discrétion.
- Pédagogie.
- Diplomatie.
- Réactivité.
- Sens relationnel.

DIPLÔME REQUIS

BAC +5 en droit public.

EC20697