Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi La Ville de Castanet-Tolosan est une commune située au sud-est de l’agglomération toulousaine appartenant à la communauté d’agglomération du SICOVAL (36 communes), elle comporte 15 000 habitants.
Les ambitions de l’équipe municipale impulsent les services dans une dynamique de conduite de projets, qui intègre systématiquement les questions environnementales. Le service urbanisme est au cœur de ce travail d’équipe. Vous êtes amené-e à participer à la co-construction des projets du mandat toujours dans une démarche éco-responsable et soucieuse de la qualité environnementale. Les missions stratégiques et transversales du poste vous placent au centre de la vie du service ainsi que dans une collaboration étroite avec les porteurs des différents projets urbains de la ville.
Au sein d’un service de 3 agents, sous la responsabilité de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez les missions d’un instructeur d’application du droit du sol et l’accueil et l’information physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels. En tant qu’instructeur expérimenté vous serez également un appui technique et réglementaire auprès du service et vous assurerez la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol. Dans ce cadre vous serez amené à participer aux réunions métiers ADS. Vous pourrez également être amené à dresser des procès-verbaux d’infraction et à réaliser des visites de récolement. Missions / conditions d'exercice Missions principales :
- Instruction des autorisations d’urbanisme Certificats d’Urbanisme de simple information et opérationnels (CU), des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des Déclarations Préalables de travaux (DP), des Permis de Construire (PC), des Permis d’Aménager (PA), des Permis de Démolir (PD), des Autorisations de Travaux (AT), des Autorisations de Publicités (AP) et des Alignements (AL), certificats de numérotage sur l’ensemble du territoire communal ;
- Garantie du respect des délais d’instruction et des contraintes réglementaires dans l’exercice des missions du service urbanisme ;
- Appui technique et réglementaire auprès des agents du service urbanisme ;
- Mise à jour de la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol ;
- Accueil physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels concernant la faisabilité d’un projet et les démarches administratives à suivre, ainsi que les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;


Missions complémentaires :
-Suivi des infractions et suivi de l’achèvement et la conformité des travaux :
oConstat des infractions au code de l’urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Règlement Local de Publicité
oRédaction des procès-verbaux d’infraction
oRéalisation des visites de récolement dans le cadre des achèvements de travaux

-Secrétariat général du service, réalisation et mise en forme de travaux de bureautique :
oRecherche, tenue et archivage des dossiers d’instruction,
oPrendre des notes et mettre en forme tous types de courriers,
oRéaliser la saisie de documents de formes et contenus divers,
oTenue des registres de courriers entrants et sortants. Profils recherchés Qualifications professionnelles :
•Niveau souhaité : BAC à BAC + 3
•Expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine d’application du droit des sols
•Formation à l’accueil du public
•Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans et des documents opposables,
•Connaissance du Code de l’Urbanisme,
•Connaissances en fiscalité de l’urbanisme,
•Maîtrise des outils informatiques et bureautiques/ logiciel(s) de gestion du droit des sols

Qualités professionnelles :
•Faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie dans la gestion des dossiers
•Capacité d’adaptation et d’anticipation
•Discrétion et confidentialité
•Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse indispensable à la préparation de notes et des courriers
•Excellent relationnel pour le travail en équipe, sens du service public,

Conditions d’exercice du poste et avantages :
Temps complet, Cadre d’emploi : C ou B administratif / technique,
Titulaire, ou contractuel
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures,
Contraintes particulières : travail de bureau sur écran,
Lieu d’embauche : Service Urbanisme, 29 avenue de Toulouse à Castanet-Tolosan 31320.
Poste éligible au télétravail
Rémunération statutaire, tickets restaurant, chèque vacances
IFSE : 415 € brut