L’attaché de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques et la rédaction de notes d’analyse de dossiers de projets de décisions. Il assiste les magistrats sur les sujets d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse des problématiques soulevées.
L’attaché de justice se verra confier une mission de :
- rédaction de synthèses de dossiers;
- réalisation des recherches juridiques et tenue d’une veille juridique s’agissant du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale;
- participation aux réunions de service et rédaction des comptes-rendus;
- rédaction des projets de décisions sous l’autorité du magistrat référent.
L’attaché de justice sera affecté principalement au pôle social, et se verra confier des attributions en matière de sécurité sociale (litiges relatifs à la faute inexcusable de l’employeur, aux accidents du travail et maladies professionnels, aux cotisations et contributions sociales…). Il pourra toutefois découvrir d’autres contentieux.
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