Sous l'autorité du chef de service et au sein d'une équipe :
1. Activités principales :
- Instruire les demandes de déclaration d'activité des organismes de formation - Rédiger les décisions afférentes (refus uniquement) ;
- Instruire les recours contre les décisions de refus de déclaration d'activité - rédiger les décisions afférentes ;
- Saisir sur l'applicatif Mon Activité Formation les demandes transmises par courrier ;
- Enregistrer les changements intervenus (cessation d'activité, déménagement, modifications du BPF..) ;
- Instruire les demandes d'exonération de TVA pour les 12 départements de la région Nouvelle Aquitaine
- Assurer les tâches administratives consécutives à l'instruction des demandes : envoi et suivi des notifications pour l'ensemble du service, classement des courriers et des dossiers ;
- Préparer, le cas échéant, l'archivage des dossiers en vue de leur transmission ultérieure aux
archives départementales.
- Apporter un appui administratif (envoi de courrier notamment) au service de la politique du titre
2. Activités annexes :
Appuyer les agents de contrôle dans l'exploitation des données collectées lors des contrôles
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