Au sein d'une Direction composée de 8 agents et sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, l'agent aura pour mission :
L'instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
- Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
MISSIONS DU POSTE
La mise en ½uvre des réglementations connexes :
* Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
* Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public, suivi et mise en ½uvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
* Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
* Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
* Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L'assistance ponctuelle à l'agent chargé de la police de l'Urbanisme au sein de la Ville de Toul
* Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme, troubles de voisinage...)
* Aide à la mise en ½uvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
* Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d'infractions ;
* Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
* Suivi des réclamations des tiers
L'assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
* Assistance à l'Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
* Assistance à l'élaboration de procès-verbaux de constat
* Assistance à la mise en ½uvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
* Lien avec l'UDAP - Suivi des permanences de coordination patrimoine
* Enrichissement et mise à jour du SIG
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