Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
- Assurer, sous l'autorité du/de la greffier(ière) de chambre, l'exécution des actes de procédure : analyse d'une requête, communication des mémoires et pièces, régularisation, dématérialisation des documents et archivage
- Mettre en oeuvre l'ensemble des mesures d'instruction, par la saisie des informations dans l'outil skipper et l'utilisation de la plateforme télérecours, tout au long de la procédure administrative contentieuse (de l'enregistrement de la requête à la notification)
- Assurer la mise en forme des décisions juridictionnelles (jugements et ordonnances), archiver les dossiers terminés et verser les décisions dans les bases de données
- Garantir le suivi régulier des stocks des magistrat(e)s pour proposer les mesures nécessaires
- Gérer la circulation des courriers et l'information par téléphone des parties
Activités complémentaires :
La chambre 3 étant une chambre avec des affaires présentant régulièrement un caractère d'urgence, une disponibilité et une plus grande maîtrise des délais sont demandées.
- Être greffier d'audience de juge unique, de référés et, le cas échéant, des audiences collégiales
- En soutien de la greffière, enregistrer des affaires nouvelles et gérer le courrier courant
- Préparer et envoyer les dossiers faisant l'objet d'un appel ou pourvoi en cassation
- Anonymiser les décisions juridictionnelles
- Participer à la gestion des archives des greffes.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Traitement administratif des dossiers contentieux.
Composition et effectifs du service :
18 agents administratifs : 1 A, 5 B, 12 C
Liaisons hiérarchiques :
Greffière de chambre, Greffier en chef, Président du tribunal
Liaisons fonctionnelles :
Magistrats, experts, particuliers, administrations, parties aux instances, avocats.
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