Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
La Cour administrative d’appel de Paris est actuellement composée de 9 chambres.
Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prise par les magistrats, puis l’archivage.
Le/La greffier(ère) de chambre est chargé(e) :
- de l’analyse des requêtes nouvelles (traitement des irrecevabilités, suivi de l’instruction), de l’enrôlement, de la tenue de certaines audiences;
- de la gestion du stock de dossiers de la chambre;
- de la vérification de la mise en forme des arrêts;
- de la rédaction d’ordonnances d’irrecevabilité;
- du versement des arrêts et ordonnances sur le serveur de la Cour pour diffusion par le Conseil d’Etat sur divers fonds (notamment Ariane et Légifrance);
- de l’encadrement et de l’animation de son équipe.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
JUSTICE
Composition et effectifs du service :
3 personnels administratifs
Liaisons hiérarchiques :
Le Président de chambre, le Greffier en chef et ses adjoints
Liaisons fonctionnelles :
Conseil d’État, Tribunaux administratifs du ressort, administrations, magistrats, avocats, requérants...
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