CDD 12 mois en ALTERNANCE à temps complet à pourvoir à compter du 1er Septembre 2025
Candidature : CV et LETTRE DE MOTIVATION IMPERATIVEMENT à l'attention de Mr le Président de la 3CMA avant le 01/08/2025 (aucune candidature ne sera étudiée avant cette date).
Placé(e) sous l'autorité de la Responsable de l'unité technique « juridique, foncier, assurances », vous contribuez à fiabiliser et sécuriser
juridiquement les actions de la Communauté de Communes et des collectivités pour lesquelles le service intervient. Vous assurez également, en lien avec le service marché publics, la passation et le suivi des contrats d'assurance, ainsi que l'instruction, la gestion, et le suivi des sinistres. Enfin, vous participez à la gestion immobilière et foncière de la Communauté de Communes (Acquisitions, cessions, conventions diverses.), de la Ville de Saint Jean-de-Maurienne dans le cadre du service commun et des autres structures (CIAS, SIA, OTI.), voir d'autres
collectivités.
MISSIONS PRINCIPALES
1/ Assurances :
- En lien avec le service marché publics, définition des besoins et appréciation des risques,
- Gestion des contrats, déclarations de sinistres et suivi de leurs règlements, mise en jeu des responsabilités, relations avec les assureurs, les experts (notamment présence aux expertises) et les victimes, relation avec les services.
2/ Conseil juridique :
- En appui du responsable : conseil aux élus, à la Direction générale, aux services en matière juridique,
- Rédaction de courriers, de notes, de conventions, de règlements,
- Prévention des contentieux en relation avec les services concernés et les conseils externes,
- Gestion des recours grâcieux,
- Gestion des contentieux en appui du responsable,
- Mise en application des décisions de justice,
- Veille juridique
3/ Affaires immobilières et foncières :
- Gestion des domaines public et privé des collectivités : négociations, acquisitions, cessions, baux, servitudes
et conventions diverses,
- DIA (déclaration d'intention d'aliéner) : traitement des demandes de la ville de Saint Jean de Maurienne.
4/ Divers :
- D'autres missions complémentaires peuvent être confiées à l'agent en fonction des besoins tels que soutien aux autres services, accueil...
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