Vos activités principales
Sous l'autorité du responsable de greffe et de son adjoint et en relation avec les autorités judiciaires, le responsable du pôle application des peines veille à la légalité de la mise en détention et du titre afférents et assure le suivi de la situation pénale des personnes détenues.
Il anime et organise son pôle à travers l'encadrement des agents affectés sur ce pôle.
Les principales tâches sont :
- Le contrôle des saisies effectuées dans GENESIS par les agents du pôle application des peines.
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- Le contrôle des rôles de CAP avant et après la tenue de la CAP.
Avant la CAP : La vérification des rôles des CAP en lien avec les agents.
Durant la CAP :
- La saisie des décisions rendues par le juge de l'application des peines.
- Le repérage des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP pour signalement ultérieur à la préfecture.
Le listage des dossiers ajournés et du motif d'ajournement.
En dehors de la CAP :
- Les changements de catégorie pénale (saisie des crédits de réductions de peines « CRP » et programmation en CAP de réductions de peines supplémentaires « RPS »)
- La programmation des RPS concernant les personnes détenues condamnées définitives.
- La programmation dans GENESIS des libérations suite à octroi de RP/RPS et le contrôle des dossiers afférents.
- Il est l'interlocuteur et le référent privilégié des magistrats de l'application des peines et du SPIP.
- La gestion des courriels adressés par les juridictions et les autres partenaires.
- L'organisation et la répartition de la charge de travail au sein du pôle application des peines.
- Être force de proposition pour l'amélioration du pôle et de l'articulation avec les différents partenaires.
- La gestion du courrier relatif à l'application des peines.
- Suivi des différents listes (Etrangers, dispositif BAR, arrivants, transferts)
- Dossiers divers : statistiques, tableaux de bords, analyser les résultats et rédiger les conclusions.
Nombre d'agents à encadrer
A B C Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Le titulaire de ce poste est soumis à l'ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
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