Chargé de l'instrustion des demandes des procédures de déclaration d'utilité publiques ( h/f)

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Instruction des demandes et suivi des dossiers d’utilité publique et des autorisations
environnementales liées aux ressources,
- Coordination des procédures avec les porteurs de projet,
- Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
- Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
- Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures,
- Préparation de réunions.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif :
– des procédures d’utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie,
photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-etMarne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité (services de l’État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures - collectivités territoriales, industriels, associations…).
Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 2A, 4B et 2C
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau des procédures environnementales, Le directeur de la coordination des services de l’État.

Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les pétitionnaires et les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales, les associations environnementales, les membres permanents des commissions consultatives.