Chargé de gestion foncière et patrimoniale (h/f)

Missions du poste :

Assure, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, la gestion administrative des dossiers d’opérations foncières et du domaine public de la collectivité.

Activités et tâches principales du poste :

Activités liées à l’accueil du public en matière de gestion patrimoniale
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Rédaction de courriers, mails et suivi de dossiers

Gestion administrative et financière des opérations foncières

Participe au pilotage des dossiers en lien avec la responsable de pôle :
- Instruction des dossiers d’opérations d’échanges, d’acquisitions, de cessions de terrains et bâtiments
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de vente du foncier communal (avis aux domaines notamment)
- Classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
- Instruction des dossiers de rétrocession de voirie
- Rédaction des délibérations et courriers nécessaires à la mise en œuvre des projets
- Évaluation annuelle du budget nécessaire prévisionnel, suivi.
- Intervention auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.

Gestion des baux et conventions
- Instauration et mise en œuvre des conventions (passages, fermage, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
- Rédaction d’actes administratifs et juridiques (délibérations, décisions) en matière de baux et fermage,
- Application de la révision des loyers, rédaction et envoi des courriers d’information aux locataires
- Aide à la décision concernant la fixation des prix et la recherche de location du foncier

Gestion des procédures de servitudes
- Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, etc.)

Inventaires et outils de suivi
- Mise à jour de l’inventaire communal

Activités liées au patrimoine privé
- Suivi administratif des dossiers de demande de subventions de ravalement de façade
- Suivi des permis de jardiner
- Adressage
- Représentation de la ville aux bornages

Activités et tâches secondaires du poste (en cas d’absence d’un agent ADS) :
- Accueil, orientation, formation et conseil des pétitionnaires et du public
- Enregistrement et suivi des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme (DIA et CU)

Exigences requises :

Profil
- Connaissance des compétences des collectivités, et fonctionnement des services.
- Compétence en matière de secrétariat et de gestion administrative.
- Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur, esprit de synthèse et d'analyse, sens de l’écoute et du travail en équipe
- Force de conseil et de proposition
- Autonomie, adaptabilité
- Connaissance des outils informatiques (Pack office, Internet)

Formations et qualifications nécessaires :
- BAC PRO dans les domaines administratifs ou expérience similaire.

Connaissance techniques et administratives souhaitées :
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPF, SAFER, conservatoires, notaires, etc.)
- Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc.), acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.)
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Fonctionnement du cadastre
- Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
- Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
- Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
- Critères et procédures de classement des biens