Juriste (h/f) – pôle justice et libertés

Juriste (H/F) – Pôle Justice et libertés

Placé(e) sous l’autorité du chef du pôle, vous êtes chargé(e) de :

1. Traiter des réclamations et participer à l’activité du pôle Justice et libertés :
o Identification du problème posé au regard de la règlementation applicable
o Appréciation de la situation après expertise juridique
o Détermination des voies et moyens appropriés du traitement le plus efficace et rapide des réclamations
o Intervention auprès des administrations ou institutions concernées de la manière la plus adaptée (demande de réexamen de la situation, proposition de règlement amiable, recommandations, rappel à la loi…) afin d’obtenir une amélioration de la situation, la résolution et/ou l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté
o Explication, information du requérant sur la réglementation applicable, et, au besoin le réorienter dans ses démarches
o Mise en oeuvre de l’ensemble des compétences et pouvoirs du Défenseur des droits et éventuellement participation à des visites sur place si elles s’avèrent nécessaires
o Participer aux réunions de travail du pôle
o Rédiger des notes d’analyse juridique, des courriers et des projets de décisions
2. Contribuer à l’activité générale du Défenseur des droits :
o Participation à tous travaux institutionnels destinés à des études thématiques générales, proposition de réformes, proposition de thèmes liés à l’activité du service et nécessitant un travail d’approfondissement, participation à des groupes de travail et restitution des travaux
o Répondre aux demandes d’avis transmis par les délégués
o Assurer la permanence à l’attention des chefs de pôle régionaux et des délégués, en rotation avec les autres membres de l’équipe
o Contribuer aux actions de formation internes en matière pénitentiaire et en direction des délégués, ainsi qu’aux actions de formation externes (police, gendarmerie, école nationale de la magistrature, école nationale d’administration pénitentiaire, etc.)

Qualités attendues :

1. Capacité à intégrer des situations humaines complexes
2. Importantes capacités organisationnelles
3. Capacité de réactivité pour être en mesure d’apporter une réponse immédiate tant dans le traitement d’une réclamation que dans le cadre d’une sollicitation interne au sein de l’institution
4. Capacité à aborder les thématiques jusqu’alors peu connues, ainsi qu’à approfondir et mettre à jour ses connaissances existantes


Profil recherché

1. Connaissances juridiques étendues dans de larges domaines du droit eu égard aux compétences multiples du pôle, et actualisation de ces connaissances
2. Connaissances approfondies du droit pénal, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire et des rouages juridictionnels et administratifs
3. Expérience préalable dans les domaines traités : traitement de dossiers en lien avec les parquets, la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction de l’administration pénitentiaire, les auxiliaires de justice
4. Expérience préalable en matière de formation professionnelle souhaitée
5. Capacité à représenter le Défenseur des droits auprès des administrations compétentes et des juridictions
6. Maîtrise des mécanismes internationaux et européens de protection des droits fondamentaux, notamment le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
7. Rigueur et précision juridiques, esprit d’analyse et de synthèse
8. Capacité d’adaptation et travail en équipe, aisance relationnelle
9. Sens de l’initiative et de la réactivité, autonomie
10. Capacité à s’exprimer en public
11. Très bonnes capacités rédactionnelles
12. Respect de la confidentialité
13. Maîtrise des outils bureautiques informatiques courants (Word, Outlook…)

Niveau d'études minimum requis :

1. Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
2. Spécialisation Droit, sciences politiques

Localisation : 75007 Paris, France


Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Qui sommes-nous ?

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés – article 71-1 de la Constitution. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles.


Descriptif du service

Le pôle « Justice et libertés » instruit les réclamations portant notamment dans les domaines suivants :

1. Droit des personnes détenues
2. Fonctionnement du service public de la justice
3. Etat civil
4. Nationalité
5. Amendes routières et permis de conduire

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels.
Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat de 2 ans ou tout autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 3 ans renouvelable.

CONDITIONS D’EXERCICE : Régime horaire : 38 heures hebdomadaires
Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT
Télétravail : OUI (jusqu’à 2 jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation.

CANDIDATURE : Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits.

Vacant à partir du 01/01/2025

#J-18808-Ljbffr