1- Contribuer au management du secteur d'activité, à la mise en œuvre des réformes et des changements métiers en cours :
- contribuer à la bonne organisation du travail au sein du Pôle :
Etre force de proposition ;
Contribuer à la tenue et au suivi des tableaux de bord nécessaires, à la bonne tenue des outils régionaux partagés ;
Contribuer à l'amélioration des méthodes de travail et des processus ;
- en relai du Responsable de Pôle de proximité, du Responsable adjoint (Nord), contribuer à une communication de qualité, en interne au service et à la DOMS comme en externe avec les partenaires.
- dans la même optique, assurer l’encadrement fonctionnel de gestionnaires territoriaux et contribuer à l’intérim du Responsable de Pôle de proximité territorial ;
2-Contribuer à l’élaboration puis à la mise en œuvre du PRS 2 à travers les processus métiers suivants :
2-1- Planification :
- Participer à l'élaboration de la stratégie de la DOMS, contribuer aux chantiers d’élaboration puis à la mise en œuvre des plans nationaux, du PRS 2 ;
- Co-construire avec les sous-directions du siège, notamment la sous-direction « planification », les diagnostics territoriaux permettant de définir des feuilles de route territoriales, une fois le PRS lui-même défini, et contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle ;
2-2) Programmation / autorisation :
Etre l’interlocuteur des opérateurs médico-sociaux sur les questions de programmation et d’autorisation et contribuer à la maitrise du processus « programmation / autorisation / installation » :
- Instruire les demandes d’autorisation (appels à projets, extensions non importantes, requalifications, reconnaissances…) et effectuer les visites de conformité ;
- Assurer le suivi des projets de créations, extension, transformation, labellisation ;
- Coordonner et contribuer au processus d’analyse des évaluations internes et externes des ESMS ;
2-3) Animation territoriale :
-animer les travaux territoriaux contribuant à la mise en œuvre du PRS et à l’amélioration des parcours (ex : inclusion scolaire, insertion professionnelle, filières gériatriques, tables MAIA….) ;
2-4) Contractualisation :
-piloter et/ou contribuer à la négociation des CPOM prévus au programme pluriannuel de contractualisation ;
-assurer le suivi des CPOM signés ;
3- Contribution au Programme Régional d’Inspection Contrôle (PRIC) et aux traitements des signalements
- Instruire les réclamations et signalements relatifs aux ESMS suivis ;
- Participer à des missions d’inspection, voire en assurer la coordination.
4- Contribuer à la représentation extérieure de l’ARS :
Représenter le directeur général en réunion ou lors de manifestations ou événements.
5- Contribuer à l’encadrement des gestionnaires territoriaux
Apporte son appui à l’encadrement fonctionnel des gestionnaires territoriaux (missions de tarification, conformité, négociation CPOM, validation des dossiers avant mise en signature,…)
compétence en médico-sociale
compétence budgétaire (comptabilité publique)
Partenaires internes :
- Au sein de la DOMS avec les autres pôles de proximité et les sous directions « planification », « programmation-autorisation», « affaires financières » ;
- Au sein de l’ARS, avec les autres directions métiers (DOS, DPPS, D3SE), le directeur territorial, la DST.
Partenaires externes :
- Gestionnaires et opérateurs médico-sociaux du secteur ;
- Conseil départemental,
- DGCS - CNSA – ANAP - …
Spécificités liées au poste :
- déplacements fréquents, le cas échéant en soirée
- existence de périodes d’activités intenses nécessitant des disponibilités
- participation au dispositif d’astreintes administratives.
Poste soumis à la Déclaration Publique d’Intérêt : OUI
La Direction de l’Offre Médico-Sociale est chargée de réguler, d’orienter et d’organiser l’offre des établissements et services médico-sociaux de manière à répondre aux besoins, accompagner les parcours de santé et de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle doit ainsi, en cohérence avec le projet régional de santé, veiller à favoriser l’accès à la prévention et au diagnostic, accès aux soins, l’accompagnement à la socialisation et à la scolarisation, l’accompagnement à l'emploi et à la vie sociale, l’accompagnement à la perte d'autonomie, l’accompagnement des situations complexes et accompagner les opérateurs.
Elle doit également garantir l’efficience du système de santé. Elle alloue les ressources relevant de sa compétence, dans un objectif de performance de la dépense et contrôle les établissements et services.
Elle pilote la programmation pluriannuelle de l’offre et mobilise les procédures d’appel à projets et de contractualisation dans un objectif de qualité des réponses, d’adaptation de l’offre et de répartition territoriale équilibrée.
Elle assure l’organisation et l’animation de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et contribue à l’animation de la commission spécialisée médico-sociale (démocratie sanitaire).
En application de la loi de modernisation du système de santé, de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la Direction doit accompagner la mise en œuvre des réformes de la tarification et la généralisation des CPOM.
La Direction de l’offre médico-sociale est composée de 2 sous-directions, de 5 pôles de proximité territoriaux :
- sous-direction « planification programmation et autorisations»
- Sous-direction « affaires financières »
- Cinq pôles de proximité territoriaux, un par département. La fonction de coordination est assurée par un(e) sous directeur (trice) transversal(e).
est directement rattaché à la Direction, le référent régional « Une réponse accompagnée pour tous « (RAPT).
Le pôle de proximité est le représentant de la Direction de l’offre médico-sociale dans son territoire. Son action n’a de sens qu’en articulation étroite et en complémentarité de celle des autres services de la DOMS.
A ce titre, deux missions lui sont assignées :
- l’accompagnement des opérateurs du territoire en mobilisant principalement les outils de programmation, de contractualisation, d’allocation des ressources, de traitement des réclamations et événements indésirables graves, de contrôle et d’animation territoriale ;
- la contribution à une approche territoriale transversale :
* en interne au secteur médico-social par une approche intégrée Handicap/Gérontologie ;
* en interne à l’ARS par une articulation forte avec les pôles de proximité « Offre de soins », « Promotion et prévention en santé », et le directeur territorial ;
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