Pref 86 - chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le bureau télé-procédures assure les missions suivantes :
• Analyse et levée des blocages dans le cadre des télé-procédures spécifiques,
• Traitement des demandes en télé-procédures complémentaires,
• changement d’adresse
• duplicata
• cession et corrections de cessions
• changement de titulaire, ajout ou retrait de co-titulaire
• renouvellement de W garage
• changement d’état civil de raison sociale ou d’état matrimonial
• destruction de véhicules
• Réponses aux usagers et aux partenaires du SIV,
• Traitement des interventions, des litiges et des réclamations.


Sous l'autorité du chef de bureau Téléprocédures, vous êtes chargé(e) de :
• l'instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande
d'immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d'affectation ;
• l'application et la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction
des dossiers ;
• l'application des procédures définies nationalement et par le CERT ;
• la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein du bureau d'affectation sur les différentes
missions qui y sont rattachées, le cas échéant en soutien des autres bureaux chargés de l'instruction
dématérialisée des demandes de titres ;
• la détection de la fraude ;
• le cas échéant la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.


Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité.

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Le Centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché à la Secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne.
Il a en charge principalement une soixantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,…) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.


Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Téléprocédures,
- Autres procédures,
- Véhicules importés et situations complexes,
- Lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service :

66 agents titulaires pour le CERT, le bureau Téléprocédures est composée de 20 agents (1 chef de bureau A, 1 adjoint B, 18 instructeurs C).

Liaisons hiérarchiques :

Le secrétaire général
Le directeur du CERT
L’adjointe au directeur du CERT

Liaisons fonctionnelles :

Les services de l’État, les professionnels du commerce de l’automobile et autres professionnels habilités, les forces de l’ordre, la DSR, l’ANTS, la SDAT, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits.