Responsable gestion des affaires juridiques

Le responsable gestion des affaires juridiques supervise la gestion des aspects juridiques au sein d'une organisation (entreprise, collectivité, institution). Il est en charge d’assurer la conformité des activités avec les lois en vigueur, de conseiller les dirigeants et les différents services sur les risques juridiques et de gérer les contentieux.

Missions Principales

M1 :Conseil juridique interne :
-Fournir des conseils juridiques aux dirigeants, aux équipes et aux différents services de l’organisation (ressources humaines, marketing, finance, droit public, droit administratif, droit foncier et de l'urbanisme etc.).
-Répondre aux questions juridiques quotidiennes sur divers domaines (droit des affaires, droit du travail, droit commercial, etc.).
-Aider à la rédaction de contrats, conventions, et accords pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences légales et aux politiques internes.

M2 : Veille juridique :
-Assurer une veille constante sur l’évolution de la législation et des régulations impactant l’organisation (droit du travail, droit commercial, fiscalité, etc.).
-Informer la direction et les services concernés des changements législatifs ou réglementaires et recommander les adaptations nécessaires.

M3 :Gestion des contrats et des partenariats :
-Gérer la négociation, la rédaction, la validation et le suivi des contrats avec les clients, fournisseurs, partenaires, etc.
-Assurer la conformité des contrats aux normes juridiques et aux objectifs stratégiques de l’organisation.

M4 :Gestion des contentieux et des litiges :
-Assurer la gestion des contentieux, en liaison avec les avocats ou les experts juridiques externes.
-Suivre les procédures judiciaires en cours et prendre les mesures nécessaires pour défendre les intérêts de l'organisation.
-Gérer les règlements amiables ou les médiations, dans le cadre de litiges commerciaux, sociaux ou autres.

M5 :Formation et sensibilisation :
-Sensibiliser et former les équipes aux bonnes pratiques juridiques, notamment en matière de conformité, de gestion des risques ou de rédaction de contrats.
-Organiser des sessions de formation internes sur des thématiques juridiques spécifiques (propriété intellectuelle, droits des données, etc.).

M6 :Gestion de la conformité :
- Assurer la mise en œuvre des politiques internes en matière de conformité légale (législation sur la protection des données personnelles, lutte contre la corruption, etc.).
-Auditer les pratiques de l’organisation afin de prévenir toute non-conformité.

M7 : Gestion des risques juridiques :
- Identifier les risques juridiques potentiels liés aux activités de l’organisation et proposer des solutions pour les minimiser.
-Mettre en place des procédures et des stratégies pour protéger les intérêts de l'organisation dans les situations juridiques complexes.

M8 :Rédaction de documents juridiques :
- Rédiger et valider des documents juridiques internes (procédures, règlements, chartes, etc.).
- Vérifier la validité juridique des documents et assurer leur conformité avec les normes légales.

Maîtrise du droit : Connaissance approfondie du droit applicable dans le domaine d’activité de l’organisation (droit des affaires, droit commercial, droit du travail, droit des contrats, etc.).

Rédaction juridique : Excellentes compétences en rédaction de documents juridiques (contrats, avis juridiques, rapports, etc.).

Gestion de risques : Capacité à identifier et à évaluer les risques juridiques et à proposer des solutions adaptées.

Négociation : Aptitudes à la négociation de contrats et à la gestion des contentieux.

Veille juridique : Aptitude à réaliser une veille juridique et à analyser les évolutions législatives et réglementaires.

Sens de la communication : Capacité à expliquer des concepts juridiques complexes de manière claire et compréhensible à des non-juristes.

Confidentialité et éthique : Sens aigu de la confidentialité et respect des principes éthiques dans le traitement des informations sensibles.