Détails de l'offre
Famille de métiers Architecture, bâtiment et logistique > Logistique et maintenance des moyens techniques Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé sous l'autorité de la Direction Générale des Services, vous serez en charge de la mise en œuvre de l'élaboration stratégique de défense contre les incendies des zones habitées de montagne sur le territoire de la CCFC.
La CCFC a été désignée comme territoire pilote pour élaborer une stratégie de défense des zones habitées de montagne contre les incendies, par le règlement du désordre foncier d'une part et l'implantation de projets d'exploitation sur les zones périphériques aux habitations d'autre part.
A cette fin, le chargé de mission sera en charge de la mise en œuvre du projet (animation, suivi technique, administratif et financier) depuis son élaboration jusqu'à son évaluation, sur la base de la méthode projet.
Missions / conditions d'exercice *Elaboration du diagnostic sur la base des travaux déjà réalisés, animation des groupes de travail, du COPIL,
*Mise en œuvre du projet, exploitation des outils à disposition tels que le plan alimentaire territorial (déjà en cours), des outils de mobilisation foncière comme les associations foncières, les procédures de bien sans maitre etc, chiffrage du projet, recherche de financements, élaboration du planning de réalisation, travail et animation terrain, concertation, animation des réunions de travail et de communication externe.
*Mise en application des pistes de travail validées, suivi technique financier et administratif, choix des critères d'évaluation du projet.
*Evaluation du projet, plan de communication externe et interne
Il mettra en place et pilotera les groupes de travail, organisera la tenue des Comités de pilotage du projet, coordonnera les relations entre les acteurs et se rendra sur le terrain pour assurer la communication externe et le bon déroulement des projets acceptés.
Ses missions principales en matière de politique foncière :
*Mutualiser les moyens techniques, humains et financiers au service du patrimoine de la CCFC et des communes membres ;
*Fédérer des projets d'intérêt communautaire : les procédures de maitrise du foncier (biens sans Maitres, abandon manifeste, expropriations,..) dans le cadre de la Défense contre les incendies des zones habitées de montagne, du Plan Alimentaire Territorial, appui administratif des communes membres pour mise en ordre de leur patrimoine foncier, ,...
Concrètement :
*Piloter, mettre en œuvre et suivre les procédures de cessions et acquisitions foncières (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, procédures de biens sans mitre, d'abandon manifeste,..) pour le compte de la CCFC et pour certaines procédures, des communes membres.
*Demandes d'évaluation et visite des biens, relation avec les notaires et particuliers, rédaction, relecture et sécurisation des actes notariés (protocoles d'accord, promesses de vente, baux, actes authentiques...) ;
*Rédiger des documents types (actes administratifs, baux commerciaux, occupations temporaires, décisions...) ;
*Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
Profils recherchés - Bac+3/5 avec une spécialisation en droit foncier OU droit notarial OU en administration publique (Institut d'études politiques par exemple) ;
- Maitrise de la méthode projet
- Une expérience sur un poste similaire est souhaitée mais non indispensable ;
- Les profils juniors titulaires d'un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus sont les bienvenus ;
- Connaître les procédures et outils d'aménagement et du foncier ;
- Connaître les outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ;
- Connaître le fonctionnement du cadastre, la fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme ;
- Connaitre les procédures parcellaires ;
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office) ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Excellent relationnel ;
- Capacité à créer et animer un réseau partenarial ;
- La connaissance du travail en mode projet est un plus ;
- Autonomie et rigueur, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Déplacements et réunions à prévoir avec véhicule de service.
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