Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Seconder le chef du bureau et être force de propositions dans tous les domaines de la compétence du bureau (voir infra).

Encadrer et guider l’activité des concepteurs du bureau.

Représenter le bureau en réunion ou groupe de travail, y compris devant les instances de concertation militaire, en interministériel ou devant le Conseil d’État.

Votre environnement professionnel

· Activités du service

Sous l’autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines, le bureau de la réglementation et de la fonction militaire (BRFM) assure une mission juridique de conception de la norme réglementaire RH et une mission de conseil et de veille juridique.

A ce titre, il est notamment chargé :
- d’élaborer la réglementation statutaire propres aux personnels militaires de la gendarmerie nationale et de conduire le processus d’élaboration de ces textes ;
- de contribuer, en lien avec la DRHMD, à l’évolution des textes, législatifs ou réglementaires, relatifs à la fonction militaire, en étant ainsi associé aux différents travaux, y compris interministériels, en relevant ;
- de conseiller, dans son domaine de compétence, le DRHGN, le SDPRH ou ses interlocuteurs, centraux et déconcentrés, et de procéder à l’analyse de tous types de sujets RH, y compris dans le cadre de groupes de travail ad hoc ;
- d'assurer le contrôle juridique des textes internes d'application (fihce Guide RH, circulaires, instructions, notes-express) et, le cas échéant, de certaines décisions individuelles (hors contentieux et mesures d'accompagnement) ;
- d'exercer une mission d'expertise et de conseil juridique sur les problématiques « informatique et libertés ».

· Composition et effectifs du service

Le bureau est composé d’un chef de bureau (officier supérieur), un adjoint (catégorie A) et de 8 concepteurs répartis en deux sections : une section « réglementation générale » (2 officiers et 1 attaché d’administration ) et une section « réglementation statutaire » (2 officiers et 2 attachés d’administration).

· Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau ;

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines et le sous-directeur adjoint.

· Liaisons fonctionnelles
- Au sein de la gendarmerie nationale : les bureaux RH de la DGGN (gestionnaires, recrutement et formation, système informatique RH...) et les formations administratives de la gendarmerie nationale au niveau déconcentré ;
- En externe : DAJ, DLPAJ, DRHMD, DRHFS, CRM, DGAFP, la Direction du Budget et le Conseil d’Etat.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

Niveau expert - requis

Connaître l'environnement professionnel

Niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir manager

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser

Niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe

Niveau maîtrise - requis

Savoir analyser

Niveau expert - requis

Savoir rédiger

Niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement

Niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter

Niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Ce poste permet d’acquérir de solides compétences en droit de la fonction publique et droit administratif ainsi qu’une expertise dans le domaine de la réglementation RH. Il permet également de maîtriser l’ensemble du process d’élaboration des actes réglementaires.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum