Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP.
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
- Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
- Eventuellement assister les communes
lors des récolements/visites sur site
- Collaborer avec le service Aménagement de l’Espace et les autres services de la CATLP, s’agissant notamment de l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme ou de l’instruction de dossiers transversaux
- Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l’instruction des demandes
- Assurer toute autre mission en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme
Formations et qualifications requises
Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS et de lecture de documents d’urbanisme
Compétences nécessaires
Techniques
- Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Lecture et analyse des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
- Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)
Relationnelles
- Esprit d’équipe, organisation
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