- L’agent vérifie le changement de la catégorie pénale:
- Création d’un projet RPS, LC et programmation en CAP;
- Transmission de l’information «RPS» aux personnes condamnées;
- Transmission de l’information «LC» aux personnes condamnées;
–programmation d’office en CAP des RPS si reliquat de peine > ou égal à 1 an
–Gestion des arrivants 723-15 Semi-liberté ou PSE
–Création des projets de retrait de CRP sur demande de la direction;
–Gestion des demandes de permissions des sortir;
–Gestion des demandes d’aménagements de peine;
–Gestion des débats contradictoires en relation avec le service du Juge d’application des peines;
–Préparation des commissions d’application des peines;
–Participation à la commission d’application des peines et saisie informatique;
–Saisie des ordonnances et jugements relatifs à l’application des peines;
–Notification des décisions relatives à l’application des peines;
–Gestion des retours CAP;
–Gestion des recours relatifs à l’application des peines;
–Enregistrement des décisions de la Chambre d’application des peines;
–Saisie du registre de notification et de recours.
–Réponse aux courriers et requêtes des personnes détenues;
–Demande des pièces judiciaires par courrier;
- Transmission au JAP du TGI Paris des avis recueillis pour les «personnes détenues terroristes»;
- Passage des CRP
- Information des CRP aux PPSMJ à l’aide d’un imprimé type
- Ouverture du Dossier d’Orientation et de Transfèrement
- Demande des pièces judiciaires
- Copie de la fiche pénale au Parquet
- Formalités liées aux arrivants, veille quotidienne
Moyens mis à votre disposition: un bureau, une ligne téléphonique et un poste informatique
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