Juriste droit général et contentieux - direction des affaires juridiques h/f

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Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)


Juriste droit général et contentieux - Direction des affaires juridiques H/F


Votre contexte

Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une trentaine de collaborateurs ; celle-ci :

* prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions);
* assure la représentation du Collège devant la Commission des sanctions;
* accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq divisions (émetteurs; gestion d'actifs; filière répressive; marchés et services sur crypto-actifs; fonctions transversales, droit général et contentieux), de conseillers et de deux assistantes.


Votre mission


Description de la mission

La Division « Fonctions transversale, droit général et contentieux » assure les fonctions suivantes :


Droit général :

* Suivi de travaux juridiques transversaux en lien avec d’autres directions de l’AMF;
* Traitement des réponses aux réquisitions adressées à l’AMF par des Officiers de Police Judiciaire et traitement des signalements adressés au parquet;
* Traitement des demandes CADA de communication de documents administratifs;
* Coordination avec la DREP sur les sujets en lien avec la protection des épargnants;
* Préparation et suivi des délégations du Collège et de la Présidente;
* Mise en conformité des actions de l’AMF avec la réglementation RGPD;
* Traitement des signalements de lanceurs d’alerte adressés à l’AMF;
* Suivi des travaux de réforme du règlement général de l’AMF et de la doctrine;
* Coordination des travaux de Place : travaux du HCJP et du CCLRF notamment.


Contentieux :

* Contentieux liés aux opérations financières, en lien avec la division Emetteurs de la DAJ;
* Contentieux liés aux prestataires de service sur actifs numériques (PSAN), en lien avec la division Marchés et services sur crypto-actifs de la DAJ;
* Contentieux liés à l’activité de police administrative de l’AMF, en lien avec la division Gestion d’actifs de la DAJ;
* Contentieux liés à la fermeture de sites internet de prestataires non autorisés ou de contenus faisant la promotion d’offres illicites (investissements illicites sur le Forex ou via des options binaires notamment et promotion par des influenceurs de produits non autorisés).

Vous interviendrez sur l’ensemble de ces sujets en collaboration avec les autres membres de la division, et plus particulièrement sur les sujets juridiques transversaux et les contentieux en lien avec les blocages de site illicites et les décisions individuelles prises par le Collège de l’AMF.


Votre profil

Vous êtes titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires et CAPA, avec de préférence une spécialisation en droit financier et, idéalement, d’une formation complémentaire en finance.

Vous disposez d’une expérience professionnelle significative d'au moins 5 ans en contentieux pénal ou disciplinaire qui vous a permis de développer des compétences techniques dans les domaines de spécialité de l’AMF.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

* Rigueur dans l’analyse juridique
* Curiosité intellectuelle
* Très bonnes capacités rédactionnelles, esprit de synthèse
* Capacité à résoudre des problèmes complexes
* Autonomie et proactivité
* Capacité à travailler en équipe

Poste en CDI, basé à Paris (2ème), avec télétravail.


Niveau d'expérience min. requis


Localisation du poste

Ile-de-France, Paris (75)


Informations générales

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt général. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.

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