Chargé(e) de mission contentieux au sein de la direction des migrations et de l'intégration

Chargé(e) de mission contentieux au sein de la direction des migrations et de l'intégration

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Préfecture du Loiret
* Localisation : ORLEANS - PREFECTURE DU LOIRET
Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée: Non renseigné
Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Groupe RIFSEEP: 3



Vos activités principales

En votre qualité de chargé(e) de mission contentieux, vous aurez en charge la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires dans les contentieux dirigés contre les décisions administratives prises par le Préfet en matière de droit des étrangers.

Vos tâches principales seront les suivantes:

1. Rédiger les requêtes et mémoires, en première instance et en appel, dans les contentieux devant le juge administratif et judiciaire.
2. Représenter le Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires.
3. Analyser les décisions de justice rendues afin d’optimiser la sécurité juridique des décisions prises.
4. Veiller à l’exécution des décisions de justice rendues.
5. Extraire et archiver les données de la messagerie Télérecours, rechercher les dossiers faisant l’objet d’un contentieux.
6. Suivre le marché avec les avocats sur les dossiers sensibles ou complexes.
7. S’assurer du suivi financier lié à l’exécution des décisions de justice.
8. Assurer la veille juridique en matière de droit des étrangers.
9. Réaliser le conseil juridique aux collègues sur les questions juridiques pointues.


Votre environnement professionnel

Le poste se situe au sein du bureau de l’asile et de l’éloignement de la direction des migrations et de l’intégration, qui gère les missions suivantes:

* Les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour.
* Les demandes d’autorisation de travail pour les mineurs étrangers non accompagnés.
* Les demandes de regroupement familial.
* Les demandes d'asile.
* Les procédures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
* Le contentieux des décisions administratives.
* Les missions résiduelles en matière de naturalisations.

Le bureau compte 17 agents et la direction comporte 46 agents titulaires et contractuels.


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

* Connaissances techniques: Compétences juridiques - Niveau expert requis; Compétences budgétaires et comptables - Niveau initié requis; Connaître l’environnement professionnel - Niveau maîtrise à acquérir.
* Savoir-faire: Appliquer la réglementation - Niveau maîtrise requis; S’organiser - Niveau maîtrise requis; Analyser - Niveau maîtrise requis; Rédiger - Niveau maîtrise requis; Avoir l’esprit de synthèse - Niveau maîtrise requis; Travailler en équipe - Niveau maîtrise requis.
* Savoir-être: Communiquer - Niveau pratique requis; Avoir le sens des relations humaines - Niveau maîtrise requis; S’adapter - Niveau maîtrise requis; Faire preuve de rigueur et de méthode - Niveau maîtrise requis; Réactivité - Niveau maîtrise requis; Autonomie et sens de l’initiative - Niveau maîtrise requis; S’exprimer oralement - Niveau maîtrise requis.

Vos perspectives: L’expérience acquise sur le poste constituera un atout pour valoriser des compétences juridiques pour des emplois similaires au sein des administrations ou des juridictions.


Éléments de candidature

Personnes à contacter: isabelle.landrieve@loiret.gouv.fr / josian.barcelo@loiret.gouv.fr

Localisation administrative et géographique: Préfecture du Loiret – Direction des migrations et de l'intégration – rue Saint-Pierre Lentin – 45042 ORLÉANS Cédex

Domaine(s) fonctionnel(s): Affaires juridiques

Spécificités du poste: Permanences à assurer certains week-end ou jours fériés (environ toutes les 6 semaines). Disponibilité pour la défense orale ou écrite du Préfet dans les contentieux d’urgence.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement est disponible via les liens suivants:

* Pour les candidats internes: Formulaire interne
* Pour les candidats externes: Formulaire externe

Fondement juridique du recrutement sur contrat: 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique

Vacant à partir du: 01/01/2025

Spécialiste du contentieux

#J-18808-Ljbffr