Votre environnement professionnel :
Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.
Le tribunal de Melun a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.
Le tribunal administratif de Melun compte 10 chambres, de deux pôles compétents en matière d’éloignement et de référés, d’un greffe DALO et un greffe central.
Activités du service
Le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) traite toutes les demandes d’aide juridictionnelle dans le cadre des recours déposés devant le tribunal administratif de Melun.
L’aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions, aux personnes ayant de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des frais de justice, en particulier des honoraires d’avocat.
Le BAJ est chargé de toutes les phases d’instruction d’une demande d’aide juridictionnelle et de l’exécution des différents actes de procédure, qui sont principalement:
- Enregistrer et suivre les demandes d'aides juridictionnelles.
- Préparer et participer aux commissions mensuelles d’attribution de l’aide juridictionnelle qui ont lieu au tribunal judiciaire de Melun.
- Notifier les décisions d'aide juridictionnelle.
- Renseigner le public sur l’aide juridictionnelle (accueil physique et téléphonique)
Vos activités principales :
- Encadrer et animer l’équipe des agents constituant le bureau d'aide juridictionnelle
- Participer aux réunions organisées par le/la greffier(ière) en chef, diffuser l’information aux agents du service et s’assurer du respect des procédures et consignes données.
- Travailler en collaboration directe avec les magistrats au quotidien.
-Participer à l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle.
- Assurer le suivi de la régularité de la procédure
- Assurer l’interface avec les parties, les avocats et les magistrat(e)s.
- Suivre les stocks.
Composition et effectifs du service
51 magistrats, 60 agents de greffe et 10 aides à la décision.
Liaisons hiérarchiques
La greffière en chef
La cheffe de juridiction
Liaisons fonctionnelles
Les magistrats en charge de l’aide juridictionnelle
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