Instructeur urbanisme h/f - ec22301

Instructeur urbanisme H/F - EC22301 INSTRUCTEUR ... UER ET ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Sous la responsabilité du chef de service Urbanisme et gestion foncière vous devez instruire les dossiers de demandes d'autorisation de travaux, présentés par les exploitants des établissements recevant du public (ERP), assurer la bonne tenue des commissions communales de sécurité et d'accessibilité. Instruire les demandes d'autorisation de mise en location des logements situés d ... rimètre du ... uer, conseiller les propriétaires et vérifier la bonne réalisation des travaux de décence des logements
Information des usagers et des services (ERP et ... uer) :
- Expliciter les procédures à l'usager, expliquer les démarches
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction des demandes
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

Instruction administrative et technique des dossiers (ERP et ... uer) :
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis (ATERP)
- Etablir une visite du logement avec le propriétaire ou son ... uer)
- Contrôler le logement au regard des critères de décence et réaliser un compte-rendu de la visite
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis
- Rédiger les décisions d'arrêtés
- Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
- Notifier la décision au demandeur

Suivi et gestion des dossiers (ERP et ... uer) :
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des travaux ( ... uer et ERP)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d'activité
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre les données pour établir les rapports annuels d'activités
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions de sécurité et accessibilité
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Classer et archiver les dossiers

Missions ponctuelles :
- Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde,
- Conseiller les autres services d ... anisation de la sécurité des manifestations
- Participer à l'activité du service urbanisme et gestion foncière

Experience: Expérience exigée de 2 An(s)