Sous la responsabilité du président et l'autorité de la directrice générale des services, l'instructeur des autorisations d'urbanisme est rattaché à la responsable du service urbanisme. Il/elle exerce son activité au sein d'un service composé de 7 personnes : responsable de service, 6 instructeurs ADS.
* Instruire toutes les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans leur intégralité (PC, PA, DP, CU, ERP, accessibilité et sécurité) :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d'avis, les courriers dans le cadre de l'instruction, les propositions d'arrêtés d'autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d'instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en ½uvre de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l'urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l'instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
* Autres missions ponctuelles :
- Suivre l'élaboration des documents d'urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d'instruction en lien avec l'administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données et produire des cartes (QGIS)
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