L'attaché de justice est placé sous l'autorité des chefs de juridiction du tribunal judiciaire, et a pour mission d'assister le magistrat (du siège ou du parquet) auprès duquel il est placé, dans la prise de décision.
Il participe au traitement des procédures et a accès au dossier de procédure. Il assiste aux audiences ainsi qu'aux délibérés.
Il peut se voir confier une mission de soutien à l'activité administrative et participer à la mise en oeuvre des politiques publiques.
Afficher la suite
L'attaché de justice du tribunal judiciaire de Mâcon est affecté au pôle social à hauteur de 80% et du service des référés civils pour 20%.
Contentieux du Pôle social :
- Etude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience ;
- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs ;
- Dans les situations de stocks et de retards, élaboration de décisions-type, détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions.
Contentieux référés civils :
- Rédaction de projets de décisions ;
- Pour les référés expertise, lien avec les experts à désigner pour s'assurer de leur disponibilité.
Selon les effectifs de la juridiction et l'organisation mise en place, les missions de l'attaché de justice pourront être modifiées, en demeurant sur la matière civile et en concertation avec le contractuel.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.