Conseiller juridique droit social h/f

Rejoignez une équipe experte dans un établissement public innovant qui œuvre pour le dialogue social ! Notre client est un établissement public dont la mission est d’animer le dialogue social entre les plateformes de mise en relation des secteurs des VTC et de la livraison de marchandises et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité, en vue de faire progresser les droits sociaux de ces derniers. Afin de rejoindre son équipe d'expert.e.s, le Directeur Général recherche un.e conseillèr.e juridique, expert.e en droit social.

En étroite collaboration avec la direction générale, vous jouerez un rôle crucial au sein de notre équipe d'expert.e.s dans un poste stratégique, disposant d'une large autonomie pour mener à bien les missions diversifiées et essentielles à notre fonctionnement :

* Représentativité : conduire l'ensemble des opérations de préparation et de déroulement des scrutins de mesure de l'audience des organisations de travailleurs indépendants (les prochaines élections se tiendront au mois de mai 2024) ainsi que, dans le courant du premier semestre 2024, celles permettant de mesurer la représentativité des organisations de plateformes;
* Dialogue social : sécuriser les activités liées à la négociation collective, en lien avec la conseillère dialogue social de l'établissement : appui juridique aux négociateurs des accords collectifs, procédure d'homologation des accords, protection des représentants des travailleurs indépendants;
* Veille juridique : suivre les différentes évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'influencer les missions de l'établissement notamment dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la régulation économique;
* Assurer également la veille sur les contentieux liés aux relations entre les travailleurs indépendants et les plateformes, notamment la jurisprudence sur la requalification de la relation de travail.

Suivre, en lien avec la conseillère dialogue social et les autorités de tutelle, les travaux sur la directive européenne relative aux travailleurs des plateformes, en cours de négociation;

* Assurer la défense de l'établissement en cas de contentieux;
* Assurer la veille du marché des plateformes de livraison de marchandises et de VTC et entrer en relation avec celles susceptibles d'être assujetties aux dispositions de l'ordonnance du 21 avril 2021;
* Contribuer à la production des textes concernant l’établissement en lien avec les tutelles;
* Apporter un appui juridique aux fonctions transversales de l’établissement : marchés publics, contentieux;
* Assurer des fonctions d’encadrement en cas d’appui ponctuel pour certaines missions.

Nous attendons avec impatience votre candidature si :

* Vous possédez une excellente expertise juridique avec une dominante en droit social;
* Vous détenez une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans une administration, une entreprise ou en cabinet d'avocats;
* Vous avez une bonne culture économique et connaissez le monde de l’entreprise;
* Vous êtes à l'aise avec les outils informatiques et notamment les bases de données juridiques;
* Vous avez de bonnes capacités relationnelles et l'esprit d'équipe;
* Vous aimez travailler dans un environnement agile et avez de bonnes capacités d'adaptation.

Si l'idée de prendre des responsabilités et d'enrichir votre trajectoire professionnelle à travers une expérience singulière et novatrice vous séduit, n'attendez plus, ce poste pourrait être fait pour vous.

Informations contractuelles :

* Emploi à temps plein / Contrat à durée indéterminée
* Salaire annuel brut entre 40 et 50 K€ en fonction de l'expérience et du niveau d'expertise.

Attention - ne fournissez jamais d'informations sur votre compte bancaire ou votre carte de crédit quand vous postulez à un emploi. Ne transférez pas d'argent. Si vous constatez quelque chose de suspect, signalez l'annonce via ce lien.

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