Juriste vssd (h/f)

Missions :
Au sein du Pôle des affaires contentieuses et disciplinaires de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) et sous l'autorité de la Directrice, le chargé ou la chargée des affaires juridiques :

-Conseille et assiste l'établissement et l'ensemble de ses structures en matière contentieuse et disciplinaire et notamment sur les dossiers de violences sexistes, sexuelles et discriminatoires.

-Assure la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions administratives, pénales et civiles ; à ce titre, le juriste intervient dès le stade du précontentieux (évaluation des risques, instruction du dossier et
proposition de réponse, gestion des négociations, rédaction du protocole transactionnel.) et au stade du contentieux (définition d'une stratégie contentieuse, production de mémoires ou conclusions, notamment en lien étroit avec les avocats, et représentation de l'établissement en audience).

-Suit les décisions juridictionnelles et leurs applications au sein de l'établissement.

-Assure une veille juridique et de doctrine proactive, notamment en enrichissant la base de données de la direction juridique et en participant à la rédaction de la lettre d'information juridique.

-Réalise des enquêtes administratives (réalisation des entretiens et rédaction des procès-verbaux d'audition, rédaction du rapport d'enquête, production de recommandations auprès de la direction de l'établissement) ;

-Instruit et suit les plaintes pénales et les signalements au procureur de la République ainsi que les dossiers de protection fonctionnelle des agents ;

-Participe à l'organisation et au suivi de l'ensemble des procédures disciplinaires de l'établissement.

-Anticipe et prévient le contentieux en diffusant et vulgarisant les pratiques à privilégier par les structures internes de l'Université.

Il-elle travaille en lien étroit et permanent avec la responsable administrative du Centre de Coordination pour l'Egalité et la Non-Discrimination (CCEND), et à ce titre notamment :
- Participe au fonctionnement des cellules de signalements pour des faits de violences sexistes, sexuelles et discriminatoires de l'université en apportant conseil et assistance lors des réunions de traitement des signalements reçus, et proposant des préconisations conformes à la législation en vigueur ;

- Participe aux actions de formation et de prévention (réalisation de supports de formation, de guides et de rapports sur ces thématiques et animation des formations)

- Participe aux entretiens en présence des personnes mises en cause pour des faits de VSS et/ou de discriminations avec la direction de l'établissement ;

- Participe à l'accompagnement juridique des personnes signalantes (conseil juridique et redirection vers les interlocuteurs adéquats) ;

- Participe à l'élaboration et au suivi des conventions et contrats avec les partenaires et prestataires externes; ainsi qu'à l'élaboration des procédures des dispositifs de signalements

-Et participe à l'élaboration des campagnes de communication.