Juriste chargé du dispositif de signalement et enquête administrative

- Gestion et suivi du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes et sexuels au travail. - Conduite d'auditions pour des enquêtes administratives internes
- Recueille les signalements, apporte une analyse juridique, assiste et conseille la DRH / DQVT.
- Met en place les procédures d'enquête administrative, procède à des auditions. Rédige des PV et rapports d'enquête

- Recueillir et/ou traiter des signalements d'actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et sexuels au travail par le biais d'une cellule d'écoute dédiée,
- Conduire des enquêtes internes et administratives à la suite de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes et sexuels au travail :

. Conduite des entretiens d'audition selon la trame préparée, rédaction des comptes rendus et PV d'audition.
- Produire des rapports d'enquête qualifiant les faits, précisant le cadre règlementaire et légal et formulant des préconisations :

. Rédaction et présentation du rapport d'enquête aux acteurs et instances concernées

. Participation aux réunions et au groupe de pilotage des signalements pour définir un plan d'action avec les différentes directions et services à mobiliser

Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux

Grade : Attaché, Attaché principal - catégorie : A

Filière : Administrative