La cour recherche des cadres supérieurs de la fonction publique et des agents publics de catégorie A et A+ en activité ou retraité avec une expérience éprouvée dans les domaines juridique ou géopolitique.
Fonctions exercées:
Les formations collégiales de la Cour comprennent trois membres. Elles sont présidées par un membre du Conseil d’Etat ou un magistrat (administratif, judiciaire ou financier) et composées de deux personnalités qualifiées de nationalité française nommées pour trois ans par le vice-président de Conseil d’Etat, dont l’un sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, en raison de leurs compétences dans les domaines juridique ou géopolitique.
Les membres des formations de jugements sont affectés à l’une des seize chambres de la Cour situées à Montreuil, l’une des cinq chambres territoriales qui ont ouvert le 1er septembre 2024 (une à Bordeaux, deux à Lyon, une à Nancy, une à Toulouse) ou l’une des deux chambres territoriales qui devraient ouvrir le 1er septembre 2025 (Nantes et Marseille). Les audiences se tiendront au sein de ces villes (à la cour administrative d’appel ou à proximité).
L'organisation des vacations :
Les membres des formations de jugement doivent obligatoirement assurer au moins douze audiences par an (article L. 131-4 du CESEDA). En pratique, il leur est demandé d’assurer en moyenne deux audiences par mois. Chaque audience fait l’objet d’une rémunération forfaitaire fixée selon un barème défini par l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d’asile. L’attention est appelée sur la continuité des audiences : la Cour tient des audiences tous les jours de l’année à l’exception d’une fermeture d’une semaine entre Noël et le jour de l’an et de trois semaines l’été. La Cour peut donc organiser des audiences pendant les vacances scolaires et notamment au cours du mois de juillet. Les audiences se tiennent sur la journée ; elles commencent à 9 h00 et, sauf exception, se terminent aux alentours de 18 h00.
Une formation aux fonctions d'assesseurs est prévue :
Les assesseurs/assesseures nommés suivront une formation initiale d’une semaine en juin organisée par la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil, et bénéficieront, au cours de leur mandat, d’une formation continue qui pourra être suivie à distance.
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