Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme

L'agent sera chargé de l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme

L'instructeur des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme aura pour mission de :
- Mettre en œuvre l’adressage
- Participer à la modification du Plan Local D’urbanisme
- Procéder à la modification de la taxe d’aménagement selon zonage
- Instruire des autorisations de droit de sol

Le candidat devra disposer d'au moins 3 ans d'expérience dans le domaine de l’instruction et d'une bonne maitrise des lectures des documents d'urbanisme.

SAVOIRS :

• Connaissance des enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain et rural

• Maîtrise des outils de traitement et d’analyses des données juridiques de l’ADS

• Notions de représentation spatiale et de construction des ouvrages

• Connaissance de l’architecture et des fonctionnalités des bases de données en in- formation géographique

SAVOIRS FAIRE :

1/ Instruction des demandes au titre du droit des sols et gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, etc.) en se basant sur les documents d’urbanisme des communes concernées.
- Vérifier la complétude des dossiers et leur recevabilité.
- Analyser techniquement et réglementairement les dossiers.
- Transmettre les dossiers aux services compétents pour avis (Architecte des Bâtiments de France, commission sécurité, gestionnaires de réseaux, SDIS, etc.).
- Synthétiser les avis reçus.
- Rédiger et produire des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur.
- Contrôler la conformité des constructions en fonction des conventions établies avec les communes.
- Assurer une assistance téléphonique aux collectivités.
- Effectuer une veille juridique permanente.
- Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du responsable de service.
- Rendre compte de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction au responsable de service, directement ou par courriel.
- Participer aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, en appliquant les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
- Possibilité de déplacements ponctuels en collectivités.
- Accueil du public en fonction des besoins du service.

2/ Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme

• Rédiger des actes de procédures et des décisions administrative

3/ Accueil, Information et Conseil des pétitionnaires et du public

• Accueillir le pétitionnaire et/ou le maître d’ouvrage

• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents

• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

4/ Travaux

• Participation aux différentes réunions de bornage sur le territoire

SAVOIRS-ETRE

• Qualités humaines et relationnelles

• Sens de l’intérêt général et du service public

• Large autonomie dans l’organisation du travail

• Garant de la régularité juridique des travaux réalisés

• Travailler en équipe et en transversalité

• Ponctualité

• Disponibilité

• Discrétion

• Conscience professionnelle