Responsable des affaires juridiques et des marches – gie ensemble

Société

GIE ENSEMBLE - Pantin

La Société Publique Locale Ensemble et la Semip avec ses filiales, mutualisant leurs moyens dans le cadre du GIE ENSEMBLE, développent, coordonnent, réalisent sur le nord est parisien des opérations emblématiques d’aménagements urbains et de réalisations immobilières au service des politiques publiques de leurs collectivités actionnaires.

Intervenant à l’articulation entre intérêt général et efficience entrepreneuriale, notre équipe à taille humaine (25 personnes) mobilise expérience, polyvalence, sens de l’innovation, et une belle dynamique collective pour répondre aux nombreux défis et enjeux d’un territoire en forte mutation.

Dans le contexte d’un développement soutenu et pérenne de nos activités, nous recherchons un.e juriste sachant allier la souplesse d’une structure opérationnelle et une bonne maitrise des cadres d’action publique pour garantir la légalité et l’efficience de nos procédures. Il s’agit d’une création de poste participant de la structuration de notre groupe d’Entreprises publiques Locales, et du renforcement de l’expertise interne au service de nos équipes et activités intervenant dans des cadres contractuels publics et privés très variés (concessions d’aménagement, mandats, prestations de service, opérations propres ou filialisées,… ).

Mission

Rattaché.e à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe (SEM, SPL, GIE, filiales SCCV) et de leurs activités et opérations sur les missions principales suivantes :

* Assurer expertise, conseil et veille juridique auprès de la direction générale et des services opérationnels sur l’ensemble des actes engageant nos entreprises :
o Appui juridique au montage d’opérations (publics et privés),
o Participation à l’établissement des contrats confiés à nos sociétés et leur suivi juridique,
o Relecture juridique des actes fonciers,
o Contribution à la rédaction des documents constitutifs des sociétés et des filiales (statuts, pactes, conventions, …) et établissement des actes et conventions passés entre entités du groupe,
o Contrôle des conventions réglementées, prévention des conflits d’intérêt,
o Veille juridique générale et diffusion/sensibilisation interne,
o Appui à la gestion des réclamations et précontentieux, et gestion des litiges et contentieux.
* Organiser et mettre en œuvre la politique de marchés dans le respect de la stratégie du Groupe et des règles applicables :
o Planification des procédures et des outils spécifiques aux achats et à la commande publique,
o Contrôle juridique des actes, documents, et procédures,
o Elaboration & mise à disposition de documents types,
o Conseil juridique aux équipes opérationnelles dans la programmation et la passation des marchés, et tout au long de la vie des contrats,
o Gestion des commissions, et accompagnement juridique dans la mise en œuvre des décisions.
* Piloter les procédures d’achat attachées à la satisfaction des besoins propres du Groupe :
o Contribution à la définition de la stratégie d’achats en matière de moyens généraux,
o Pilotage des procédures marchés sur les achats liés aux besoins propres du Groupe, et leur suivi juridique,
o Prise en charge directe de procédures d’achat et de gestion de marchés sur certains dossiers tels que les prestations à caractère juridique, polices d’assurance, …,
o Référent vis-à-vis des plates-formes et fournisseurs de services dématérialisés d’achats et de gestion des contrats.
* Seconder votre responsable (DAF) sur tous les volets juridiques mobilisant la DAF :
o Vie des sociétés, administration du GIE, relations aux greffes, formalités diverses, appui aux négociations, gestion des habilitations des clés et des autorisations de signature électronique, participation à l’établissement de procédures internes.

Vous contribuerez plus globalement à la dynamique professionnelle au sein de notre groupe, et pourrez ainsi être engagé.e sur des missions transverses au bénéfice de l’amélioration de la qualité de la production et de la cohésion d’équipe.

Profil

Formation : formation juridique Bac + 5 (droit public, droit des affaires, immobilier public-privé,…)

Expérience : 5-10 ans dans un poste similaire de préférence en structure d’aménagement ; une bonne connaissance de l’univers des opérateurs publics (EPL, EPA, EPF, …) serait appréciée.

Connaissances techniques :
* Solide connaissance en droit public des affaires et de la commande publique
* Solide connaissance de l’environnement juridique de l’aménagement et de la construction
* Aisance rédactionnelle
* Maîtrise des outils informatiques et des procédures dématérialisées

Savoir être :
* Rigoureux et organisé
* Pédagogue et sens de la communication
* Esprit d’initiatives, pragmatique et force de proposition pour trouver des solutions
* Réactif et autonome dans l’exécution des missions confiées
* Goût du travail en équipe
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