Analyste juridique des procédures csne et aménagements connexes

Analyste juridique des procédures CSNE et aménagements connexes

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Préfecture de la Somme
* Localisation : Préfecture de la Somme - AMIENS
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseignée
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée. Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée.
* Catégorie : Catégorie A (cadre)
* Management : Non renseigné
* Télétravail possible : Non renseigné

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Le/la chargé(e) de mission est la porte d’entrée de la préfecture de la Somme pour toutes les procédures en lien avec le CSNE et apporte son expertise pour faciliter le traitement de procédures administratives complexes et stratégiques des politiques publiques interministérielles.

Missions principales :

1. Participer en lien avec le corps préfectoral et la DGDAN à la délimitation du rôle de chaque acteur dans la procédure de suivi des étapes clés de la réalisation du CSNE.
2. Mise en place et animation d'une gouvernance visant à assurer le suivi des travaux et le respect des procédures; organisation de COPIL trimestriels.
3. Coordonner et sécuriser la préparation des réponses aux recours contentieux qui seront engagés à l'encontre des actes délivrés par l'État quant à la construction du CSNE et de ses aménagements connexes.
4. Assurer une veille juridique et d'actualité synthétique auprès du corps préfectoral sur les questions sensibles concernant l'opération.
5. Préparation en lien avec la DDTM et le CD80, de l'arrêté préfectoral d'association d'aménagement foncier agricole et forestier et des statuts des associations d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental.
6. Apporter un appui opérationnel aux services instructeurs et aux quatre préfets concernés par ce projet en vue de sécuriser les procédures et les prises de décisions.
7. Échanges et participation aux réunions avec les services extérieurs concernant le suivi des procédures liées au CSNE.
8. Proposition d'arbitrage, le cas échéant, et alerte du corps préfectoral sur les sujets sensibles.
9. Centraliser les informations essentielles et les étapes clés dans une base de données à concevoir.
10. Travail en lien avec le service communication afin de diffuser les points clés d'avancée et d'information sur le projet.
11. Recueillir auprès des autres départements les éléments liés à la mise en œuvre du projet.
12. Veille juridique sur toute la réglementation pouvant avoir un impact sur le CSNE.
13. Suivi des CTD et des procédures concernant l'installation des bases vies et bases chantiers pour les employés de la construction du CSNE.
14. Analyses juridiques ponctuelles, hors champ CSNE, pour le compte du SCPI.


Profil recherché

Activités du service :
La direction de projet Canal Seine Nord Europe est intégrée à la Délégation générale au développement de l’axe Nord (DGDAN) de la préfecture de région Hauts-de-France. Elle comprend un directeur de projet, un chargé de mission et deux analystes juridiques.

Composition et effectifs du service :
1 chargé de mission en contact direct avec Monsieur le Préfet, M. le Secrétaire Général et le DGDAN.

Liaisons hiérarchiques : Le préfet de la Somme, le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Péronne.

Liaisons fonctionnelles : Le chef du service SCPI. Information et validation des éléments à soumettre au corps préfectoral.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Ce poste offre une vision complète du pilotage du projet Canal Seine Nord Europe. Il requiert des capacités d'analyse, d'expertise et une implication forte.

Compétences attendues :
Les compétences attendues concernent les procédures liées à la création d'une infrastructure de transports, y compris procédures peu courantes compte tenu de l'ampleur du projet, et l'organisation des services instructeurs de l'État.

Qui contacter ?
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme
Secrétariat: pref-secretariat-sg@somme.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur :
Formulaire de demande de mobilité

Personnels externes :
Formulaire de demande de mobilité

Localisation administrative : Préfecture de la Somme - 51 rue de la république - 80020 AMIENS

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Fondement du code général de la fonction publique : Titre III du Livre III - 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Susceptible d'être vacant à partir du : 03/02/2025

Responsable des affaires juridiques

#J-18808-Ljbffr