La ou le vérificateur participe au sein de la section à laquelle elle il est affecté à l’examen des comptes et de la gestion des collectivités territoriales, de leurs groupements et des organismes qui leur sont rattachés ainsi que des organismes de statut juridique divers relevant de sa compétence.
L’objet du contrôle est de permettre à la formation de délibéré de porter une appréciation solidement étayée sur la qualité et la régularité des actes de gestion, l’économie des moyens mis en œuvre et l’efficacité de la politique menée au regard notamment des objectifs fixés par l'organe délibérant.
À cette fin, la ou le vérificateur contribue, aux côtés du magistrat responsable du contrôle, à élaborer le plan de contrôle qui en définit les enjeux et les axes prioritaires, à préparer les questionnaires adressés à l’organisme contrôlé et les entretiens avec les gestionnaires, à classer et analyser les informations obtenues, à rédiger le rapport d’observations provisoires qui est ensuite soumis à la formation de délibéré.
Ce rapport est notifié par le président de la chambre à l’organisme en vue de recueillir ses remarques. Aux côtés du magistrat responsable du contrôle, la ou le vérificateur participe à l’analyse des réponses obtenues à l’issue de cette phase de contradiction et à la mise au point du rapport d’observations définitives.
La ou Le vérificateur assiste aux délibérés de la section. Elle ou il ne possède pas de voix délibérative en cas de vote mais peut intervenir pour présenter les travaux dont il a été chargé.
À titre d’exemples des travaux de la chambre, retrouvez sur https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france nos publications et nos rapports d’activité.
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