Qui sommes-nous?
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine (CMA NA) a une mission d'accompagnement des entreprises artisanales et des entreprises de proximité de leur création à leur transmission. La CMA NA est également un acteur majeur de la formation initiale et continue grâce à ses centres CMA Formation. Son maillage territorial lui permet de déployer des valeurs fortes de proximité, engagement, esprit d'équipe, et d'écoute au service de ses clients.
Les Chambres de niveau départemental organisent des actions locales visant à aider et promouvoir le développement de l'artisanat. Elles sont le relai entre les différents acteurs économiques locaux.
La CMA Nouvelle-Aquitaine en quelques chiffres clés :
1. 1750 collaborateurs répartis sur 12 départements
2. 1 Organisme de formation certifié Qualiopi réparti sur 15 sites
3. 12 CMA de niveau départemental
4. 1er formateur d'apprentis en Nouvelle-Aquitaine
5. 13 000 apprenants formés (soit 25% des apprentis de Nouvelle-Aquitaine)
Poste: Agent, spécialiste d’un (ou plusieurs) domaine du droit, vous serez chargé d’informer et de conseiller, dans un cadre organisé, la Direction générale et les opérationnels de l’établissement sur des problématiques juridiques liées aux projets afin d’anticiper et se prémunir des risques potentiels.
Le cas échéant, dans le cadre de la règlementation en vigueur sur l’exercice des professions juridiques et dans le respect des monopoles, vous pourrez être chargé de missions de conseil auprès de tiers : des porteurs de projets, chefs d’entreprises, parents des mineurs en apprentissage.
L’exercice de conseil juridique auprès de tiers s’effectue dans les domaines spécialisés et le cadre d’intervention défini par l’établissement employeur.
Veiller à l’application des lois et réglementation et apporter votre expertise, en particulier sur les domaines du droit de propriété intellectuelle, du droit commercial, du droit de la consommation, et du droit de la protection des données.
Rédiger/établir les contrats/documents légaux/notes d’analyse en rapport direct avec l’activité de la CMA Nouvelle-Aquitaine.
Contribuer à la prévention des contentieux dans le domaine de spécialité.
Suivre les contentieux, en lien avec les avocats et conseils de la CMA Nouvelle-Aquitaine.
Réaliser une veille juridique dans la spécialité concernée.
Description du profil
Domaine(s) juridique(s) concerné(s), en particulier droit commercial, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle et protection des données personnelles.
Environnement et fonctionnement général des CMA.
Des connaissances en droit public seraient un plus.
#J-18808-Ljbffr
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