Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:
o Gestion des contentieux directs et suite procédure amiable (CCI) en appui sur l’ensemble des portefeuilles, hors contentieux recouvrement.
o Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses sur la position de l’ONIAM
Selon organisation de l’activité:
o Analyse des décisions de justice: sens, proposition d’appels et pourvois…
o Exécution des décisions de justice
Appui à la juriste chargée des demandes de substitutions suite avis CCI
Instruction des demandes de substitution, réexamen, échanges avec le service médical, présentation des dossiers et rédaction de courriers de réponse aux victimes
o Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation : Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.
Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.
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