Directeur pole amenagement h/f - ec22208

Directeur pole amenagement H/F - EC22208 Cadre d'emploi des Attachés ou des Ingénieurs territoriaux (Cat A)

Le Directeur du Pôle Aménagement assure la responsabilité et le management du pôle et des personnels qui y sont rattachées. A en charge des dossiers spécifiques du domaine urbanisme, du domaine de l'aménagement et notamment les sujets relatifs au Foncier et au Plan Local d'Urbanisme. Ces fonctions concernent également les dossiers relatifs au patrimoine et à la planification urbaine en relais à l'adjoint aux directeurs des Services Techniques.

Missions principales :

I - DIRECTION DU SERVICE
- Coordination des agents et management de l'équipe
- Organisation du travail
- Contrôle des horaires et du travail
- Réalisation des entretiens professionnels annuels
- Suivi et pilotage des dossiers du pôle avec une remontée au DST journalièrement ou en réunion bimensuelle
- Montage et suivi du budget global sur les thèmes relatifs au pôle aménagement (partie études, besoins sur le foncier, dossiers environnements, etc-)

II - URBANISME
- Pilotage de l'instruction et coordination des agents du service Urbanisme
- Contrôle des actes relatifs au droit des sols instruits par le service Urbanisme
- Supervision des agents d'accueil sur le volet Urbanisme
- Pilotage et supervision de la démarche de dématérialisation
- Supervision des visites de récolement
- Gestion des parapheurs Urbanisme
- Instruction des PC complexes
- Gestion des recours gracieux et du contentieux

III - PLANIFICATION URBAINE
- Procédures relatives au PLU (révision, modifications, mise en compatibilité, mises à jour)
- Etude et mise en œuvre des outils de financement de l'urbanisme en relation avec les services techniques et le service de la comptabilité (PEPE, PUP, projet urbain, suivi de la taxe d'aménagement)
- Suivi des procédures d'aménagement supra-communales (PLH, charte PNR, SCOT, SRADDet)
- Lien avec l'intercommunalité sur le SIG

IV - PATRIMOINE FONCIER
- Montage et suivi du marché à bon de commande de missions topographiques
- Etablissement et gestion d'un registre du patrimoine viaire
- Suivi du droit de préemption urbain avec ACCM et EPF
- Suivi du droit de préemption commercial et de la SAFER
- Supervision des procédures foncières (acquisitions, ventes, transferts d'office)
- Relais information pour la Commission Communale des Impôts Directs
- Suivi du patrimoine immobilier de la Commune (gérer mes biens immobiliers, taxe foncière-)
- Mise en œuvre de conventions d'occupation du domaine public et privé et suivi des baux
- Lancement de procédures de mise en concurrence
- Supervision de la gestion du RIL
- Supervision de la dénomination et de la numérotation des voies

V - ODP
- Définition des procédures du service et cadrage général de la mission
- Veille au respect du cadre règlementaire
- Supervision générale des actes au niveau administratif avant passage en signature au DST

VI. ENVIRONNEMENT, RISQUES ET CADRE DE VIE
- Pilotage et accompagnement de l'agent en charge des thématiques liées à l'environnement
- Supervision du suivi des dossiers insalubrité et habitat indigne
- Supervision de la gestion des dossiers liés aux risques (CSS, PCS, DICRIM-)

Missions secondaires :
- Réglementation de la publicité
- Ouverture au thème des DT/DICT
- Suivi de la convention de micro signalétique