Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?
Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
- Valoriser la ressource en bois
- Agir pour l'environnement
- Accueillir le public en forêt
- Prévenir les risques naturels
- Proposer des prestations et services sur-mesure
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.
Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.
Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. Au sein d'une équipe de 10 personnes et sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, le juriste assurera le conseil des services de l'ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants :
· Droit de la commande publique (passation et exécution ; participation à la commission interne d'attribution des marchés publics)
· Droit des contrats administratifs
· Coopération institutionnelle
· Par voie d'adhésion : participation de l'ONF dans les organismes extérieurs (associations, syndicats mixtes, GIE, GIP)
· Par voie contractuelle : avec les autres gestionnaires publics de la forêt (parcs nationaux, réserves nationales et régionales, conservatoires du littoral)
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