Agent instructeur de la section éloignement contentieux -pdii

Groupe RIFSEEP : 3

AGENT INSTRUCTEUR DE LA SECTION ELOIGNEMENTCONTENTIEUX PÔLE DEPARTEMENTAL DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

Vos activités principales :

Les missions de l’agent instructeur de la section éloignement-contentieux s’articulent autour de la mise en œuvre des mesures administratives, des procédures d’éloignement, du pré-contentieux et du contentieux par la rédaction de mémoires et la veille juridique :
-Rédiger les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
-Rédiger et suivre les décisions d’éloignement proposées par la section séjour ou sur saisine des services

interpellateurs (PAF, police, gendarmerie) ;
- Assurer le suivi du contentieux au moyen de tableaux de bord et statistiques ;
-Assurer le suivi de l’applicatif Télérecours
- Gérer et suivre la boîte électronique structurelle

Votre environnement professionnel :

Activités du service
- La création du pôle départemental de l’immigration et de l’intégration est une occasion unique pour la

sous-préfecture de :
- mettre en place un service de qualité aux usagers en modernisant les procédures par l’utilisation

de tous les outils modernes (internet, smartphone pour communiquer ou prendre des rendez-vous), de rationaliser les traitements ;
- favoriser une plus grande polyvalence pour les agents et de renforcer l’encadrement supérieur et

intermédiaire .

L’architecture du pôle s’organise autour de sections : admission au séjour, éloignement/contentieux, intégration et asile

Composition et effectifs du service
- 1 cheffe de pôle – 1 adjointe à la cheffe de pôle - 1 cheffe de section

– 1 adjoint à la cheffe de section –

3 agents à l’éloignement-contentieux + 3 contractuels

Liaisons hiérarchiques
- La cheffe de la section éloignement contentieux
-La cheffe du Pôle Départemental de l’Immigration et de l’Intégration
- L’adjointe à la cheffe du Pôle Départemental de l’Immigration et de l’Intégration
- Le secrétaire général de la sous-préfecture

Liaisons fonctionnelles

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise requis

Savoir analyser

niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir communiquer

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
- L’expérience d’encadrement permettra de développer des compétences en management et d’envisager par la suite tous types de poste.

Durée attendue sur le poste : 3 ans