Responsable du pôle des affaires juridiques et de l'enseignement supérieur privé h/f

Missions :

Assurer la coordination et la gestion des activités du pôle (enseignement supérieur privé, suivi des fondations, mission de lutte contre les violences sexistes et sexuelles) ;

Assurer le conseil et la veille juridique auprès de différents acteurs.

Activités principales :

Animer le travail d'une équipe (quatre agents) ;

Organiser, encadrer et suivre les activités et procédures relatives à l'enseignement supérieur privé de la région académique : ouverture et direction des établissements et formations, dérogations, reconnaissance, désignation et gestion des jurys, habilitation à recevoir des boursiers, contrôle des établissements en matière de communication ;
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Assurer le suivi des fondations ;

Encadrer l'appui aux établissements dans la mise en oeuvre et le suivi des procédures de traitement des situations de VSS ;

En matière juridique :

· Assurer l'exercice du contrôle de légalité des actes des établissements publics soumis au contrôle du recteur de région académique et garantir leur entrée en vigueur (transmission, approbation), produire le rapport annuel relatif à l'exercice du contrôle de légalité ;

· Apporter un accompagnement et un appui juridiques aux établissements (analyse des projets d'actes, réponse aux demandes diverses) ;

· Assurer le suivi des opérations électorales et de la gouvernance des établissements publics ;

· Expertiser et suivre les recours et sollicitations ponctuelles des usagers ;

· Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein du SRASUP et contribuer à la sécurisation des actes qui en émanent ;

· Apporter une veille juridique dans le périmètre d'activités du SRASUP ;

· Participer à l'élaboration de conventions ;

Assurer en tant que de besoin la représentation du recteur de région académique auprès des établissements d'enseignement supérieur (jurys, conseils d'administration, autres instances) ou d'autres partenaires.