Le poste de juriste-consultant est placé, au sein du bureau du contentieux administratif et du conseil, auprès du chef du pôle commande et construction publiques. Ce pôle est actuellement composé, outre le chef de pôle, de deux consultants juridiques et d'un stagiaire.
Le juriste-consultant sera chargé, en lien avec les services de l'administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives à la commande, la construction et la domanialité publiques.
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Il sera par ailleurs chargé :
- De répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées ;
- D'analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;
- D'assister aux audiences ;
- D'assurer le suivi de l'exécution des décisions relevant du périmètre de son pôle ;
- D'analyser les opportunités de recourir à la transaction ou à la médiation ;
- De mettre à jour les provisions pour litiges relevant de son domaine ;
- De participer aux travaux d'élaboration du rapport annuel de la sous-direction
de collaborer à la mission de secrétariat permanent du comité ministériel de transaction assurée par le pôle.
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