Agent en charge du contrôle de légalité des actes d'urbanisme

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Vous participez directement à la mission de l’État en Haute-Marne, visant à garantir un aménagement du territoire harmonieux, durable et respectueux des lois à travers les activités suivantes :
- Contrôle de la légalité des actes d’urbanisme des collectivités et de leurs groupements relatifs au droit du sol (ex : autorisations, permis) et les documents de planification (ex : PLU, PLUI, carte communale, sites patrimoniaux remarquables, etc.)
- Veille juridique et conseil aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme
- Gestion de la commission chargée d’accompagner financièrement les communes pour leurs documents d’urbanisme (dotation générale de décentralisation - urbanisme)
Vous êtes formé et guidé dans vos activités, à l’aide notamment des procédures et du référentiel QUAL-E-PREF. Vous pourrez être appelé à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le Bureau des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité est placé au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité. Il assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, pour l'ensemble du département, en étroite liaison avec les équipes prépositionnées en sous-préfectures. Il a également pour mission le suivi de l'intercommunalité.

Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau, 1 adjoint et 4 agents

Liaisons hiérarchiques :
- Cheffe de Bureau
- Directeur

Liaisons fonctionnelles :
- Sous-Préfectures
- DDT UT
- DDFIP
- Collectivités territoriales et établissements publics
- Particuliers

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Nombreux contacts avec les élus

Recherche documentaire importante

Service hebdomadaire sur la base de 38h30 – 18 jours RTT

Qui contacter ?

Mme Catia TRAN, Cheffe du Bureau des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité : 0325302230

M. Denis LIP, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 0325302200

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx