Chargé de la commission des sites et paysages et de l'organisation d'enquêtes publiques

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

Au sein du bureau de l’aménagement de l’espace vous êtes principalement chargé :
- du secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) : convocation, organisation des séances et rédaction du procès-verbal ;
- de l’organisation des enquêtes publiques pour les demandes d'autorisation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Carrières;
- de l’instruction des demandes d'agrément et d'habilitation des associations de protection de l'environnement ;
- de la saisine des services pour avis et suivi des dossiers relatifs aux titres miniers ;
- de l’organisation des enquêtes publiques en matière de patrimoine ;
- de la délivrance des récépissés des déclarations de transport de déchets.

Activités secondaires
- Appui en binôme avec l’agent en charge du secrétariat du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et des ICPE - industrie et agriculture

Votre environnement professionnel

Activités du service :
- un chargé de mission pour les affaires économiques ;
- un chargé de mission des politiques interministérielles et transfrontalières ;
- la mission de coordination administrative et des politiques interministérielles :

Elle est chargée de préparer des diverses réunions bilatérales entre le préfet et les chefs des DDI ou UD, les pré-CAR et CAR, d’assurer le suivi des courriers des services extérieurs mis à la signature du corps préfectoral, d’élaborer le rapport d’activité, de préparer les arrêtés de délégation de signature et de suivre la téléphonie mobile.
- le bureau de l’aménagement de l’espace :

Il traite les consultations et enquête publiques des ICPE, les DUP, le parcellaire et la cessibilité, les CDAC, les commissions des sites, CODERST, les autorisations environnementales uniques, les ASA et AFR, les habilitations et agréments d'associations de protection de l'environnement, les titres miniers, les affaires culturelles, le transport et courtage de déchets, les enquêtes publiques PPRI/PPRN/PPRT", les autorisations de pénétrer dans les propriétés privées et autorisations d'occupation temporaire de terrains et les servitudes administratives.
- la cellule de pilotage de la performance :

Elle est chargée du contrôle de gestion, du suivi de la performance et de la qualité, du contrôle interne financier et de la mise en œuvre de la méthode Lean.

Composition et effectifs du service :

16 agents:5A, 6B, 4C et 1 apprenti

Liaisons hiérarchiques :

Chef du SGAD-Chef du bureau

Liaisons fonctionnelles :

UD DREAL Pau et Bayonne - DREAL Nouvelle Aquitaine - UDAP/DRAC - DDTM- MINISTERES - PARTICULIERS - Mairies - BUREAUX D'ETUDES - ENTREPRISES

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Délais réglementaires et procédures administratives et commerciales à respecter

Qui contacter ?

Le chef du BAE - Tél : 05 59 98 25 45

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la date de début de publication de l'offre

Liste des pièces requises pour déposer votre candidature et téléchargement du formulaire de demande de mobilités accessibles à partir des liens suivants :
- Pour les candidats internes ministère de l'intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
- Pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf