Assistante/assistant du contentieux

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
L'assistante/l'assistant du contentieux est affecté(e) au sein d’une chambre et est chargé(e) d’assurer une fonction d’aide à la décision auprès des magistrats, notamment en matière de contentieux des étrangers mais également dans les autres types de contentieux relevant de la compétence de la Cour. Il ou elle est chargé(e) :
- d’effectuer des recherches juridiques;
- de préparer des notes argumentées à l’attention des magistrats;
- de préparer des projets d’arrêts;
- de rédiger des projets d’ordonnances (ex: en cas d’irrecevabilité, de requêtes manifestement dénuées de fondement, …);
- d’assister les magistrats dans le traitement des dossiers relevant de séries (c'est-à-dire posant les mêmes questions juridiques);
- de participer à l’accueil et à la formation des nouveaux agents affectés au service de l’aide à la décision (assistants de justice, stagiaires ou vacataires d’aide à la décision);
- le cas échéant, d’assurer un suivi statistique de l’activité de la chambre.
Ce poste se situe à la charnière du greffe et des magistrats et les compétences acquises dans ce cadre doivent permettre de devenir un praticien confirmé du droit.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
JUSTICE
Composition et effectifs du service :
5 personnels administratifs et 9 assistants de justice
Liaisons hiérarchiques :
Le Président de la Cour, le Président de chambre, le Greffier en chef et ses adjointes.
Liaisons fonctionnelles :
Magistrats et greffe.