Dans le cadre de son action en faveur de l'accompagnement social et du soutien aux initiatives locales, le Département de la Haute-Savoie (CD74) recrute un(e) Instructeur(trice) gestionnaire de dossier d'action sociale. Ce poste clé consiste à mettre en oeuvre les procédures d'instruction et de suivi des dossiers liés aux aides départementales destinées aux associations et partenaires impliqués dans l'action sociale. Le/la titulaire du poste sera chargé(e) de préparer et d'examiner les demandes d'aides, de fournir une expertise technique pour faciliter la prise de décision de l'autorité compétente, et d'assurer un suivi rigoureux des dossiers afin de garantir la transparence et l'efficacité des dispositifs de soutien.
Information des partenaires (associations, collectivités) et des services :
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande et orienter le cas échéant vers les services compétents.
- Transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande.
- Enregistrer les dossiers et établir les récépissés de dépôt de la demande.
Instruction administrative et technique des dossiers :
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives de la demande.
- Vérifier les pièces constitutives du dossier (éligibilité, conformité)
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives.
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets...).
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis.
- Rédiger la fiche technique (rapport d'instruction et fiche association) et formaliser les documents administratifs (délibérations et conventions) en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles (2ème Commission ASSPILS), en collaboration avec le(s) chargé(s) de mission compétent(s).
- Préparer les actes juridiques de la notification.
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction.
Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi.
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction.
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités.
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions.
- Effectuer un pré contrôle de légalité.
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
- Classer et archiver les dossiers
La résidence administrative et les missions exercées sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du projet de réorganisation des services de la DGA ASS.
- Poste à temps complet, 39h/semaine (25 jours de congés, 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT)
- Rémunération statutaire à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
- Possibilité de télétravail
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 7,50? (participation à hauteur de 4,50? par la collectivité)
- Comité des ?uvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
- Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)
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