L'AP-HP est un centre hospitalier universitaire (CHU) composé de 6 GHU et 38 hôpitaux, accueillant chaque année 8 millions de patients. Premier employeur d'Île-de-France, elle regroupe près de 100 000 professionnels et assure un service public de santé 24h/24.
La Direction des Services Numériques (DSN) fournit des services numériques sécurisés aux professionnels et aux patients. Elle gère des centaines de solutions (dossier patient, biologie, imagerie, espace patient, gestion hospitalière) sur 70 000 postes, administre les infrastructures (réseau, data centers, téléphonie, wifi) et valorise les données de santé. Elle compte plus de 500 professionnels, un budget de 204 MEUR, pilote 300 projets et recrute 100 personnes par an.
Rattachée à la DSN, l'équipe DPO veille à la conformité des 38 hôpitaux de l'AP-HP au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Elle intervient sur tous les traitements de données personnelles dans un environnement hospitalo-universitaire complexe, impliquant des enjeux juridiques, éthiques et techniques.
Ses missions :
- Accompagner la conformité au droit des données personnelles
- Gouvernance des données
- Sensibilisation et formation
- Traitement des demandes d'exercice de droits
- Veille et participation aux travaux stratégiques (EHDS, AI Act, cloud souverain, etc.) L'apprenti DPO/ juriste en droit des données personnelles interviendra en appui de l'équipe de la DPO et contribuera, sous la supervision de cette dernière, à la mise en oeuvre et au suivi de la conformité au droit des données personnelles.
Missions principales :
- Contribuer au pilotage et au suivi de la conformité des traitements de données à caractère personnel, en lien avec les parties prenantes internes
- Réaliser des recherches juridiques et participer à la rédaction d'avis techniques ou de recommandations à destination des métiers
- Participer aux actions de sensibilisation, de formation et d'information des professionnels aux enjeux liés à la protection des données personnelles
- Accompagner la mise en oeuvre et le renforcement de la gouvernance interne en matière de protection des données, notamment à travers la formalisation d'outils et de procédures.
Missions spécifiques :
- Accompagner les porteurs de projets dans la réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données (AIPD), en assurant un appui juridique et méthodologique
- Contribuer au traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'opposition, à l'effacement, etc.) dans le respect des délais réglementaires
- Participer à la gestion des éventuels contrôles de l'autorité de protection des données (CNIL)
- Contribuer à la revue des contrats portant sur la protection des données (responsables de traitement, sous-traitants, transferts hors UE, etc.)
- Contribuer à la tenue, à l'actualisation et à la consolidation du registre des traitements
- Participer à la veille réglementaire nationale et européenne
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