Conseiller juridique au sein du pôle traçabilité h/f

Poste et missions :
-
Répertoire des métiers de la fonction publique :
CONSEILLER JURIDIQUE H/F

Filière : administrative

Catégorie : A

Poste : Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25

Date limite de candidature : 30/03/2025

Date de prise de poste : à partir du 30/04/2025

PRESENTATION DU POSTE

Missions du poste et description des activités

Mission

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

Activités principales

• Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence,

• Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions,

• Participe au processus de négociation,

• Réalise et formalise des analyses juridiques,

• Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT,

• Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l’identification et la zootechnie,

• Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l’agriculture,

• Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l’identification de terrain,

• Assure une veille juridique et réglementaire.
.

Champ relationnel du poste

En interne

• Directeur des affaires juridiques

• Directeurs nationaux et délégués territoriaux

• Experts des différents métiers

• Equipe de la Direction des Contrôles et de l’identification terrain

En externe

• Services aux Usagers du SIRE

• Partenaires : associations, organismes de sélection, maisons mères, organismes chargés du contrôle des performances Ministères de tutelle

• Tiers

Compétences requises pour le poste

Savoir-faire

• Connaissance de la filière et de ses institutions

• Connaissance du droit public relatif au domaine d’activité

• Organisation administrative et documentaire

• Maîtrise des procédures administratives et des contentieux

• Veille juridique et règlementaire

• Aisance rédactionnelle

• Maîtrise du Pack office

• Niveau B1 en anglais

Savoir-être
-Aisance relationnelle
- Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients)
- Avoir le sens de l'efficience
- Capacité d’adaptation aux changements
- Etre force de proposition et d'initiative

Conditions particulières de travail

• Télétravail possible selon conditions en vigueur, après une phase de prise de poste.

• Horaires : forfait jour

• Management : non

Ce poste donne accès à :
- Tickets restaurants (Pompadour)
- Action sociale
- Mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur : plus d’informations sur https://www.psc-agriculture-mercer.fr/
- Ordinateur portable et téléphone portable

CANDIDATURE

Composition du dossier de candidature

• Un CV,

• Une lettre de motivation,

Date limite de candidature : 30/03/2025

Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.

- Expérience : Indifférent