Chargé de mission juridique - territoire energie isère

Chargé de Mission Juridique - Territoire Energie Isère

TE38 (Territoire d'Énergie Isère) est un établissement public regroupant la majorité des collectivités iséroises (457 communes, 15 intercommunalités) agissant dans le domaine de l'énergie.

Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, modernise et entretient les parcs d'éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d'électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d'énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique.

Conseils juridiques et analyses juridiques :

1. Accompagner la Direction et les élus à la prise de décision en assurant une expertise et alerte sur les risques juridiques.
2. Répondre aux sollicitations juridiques des services et de la Direction générale.
3. Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques.
4. Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l'organisation du service public.

Règlement des conflits et gestion des contentieux :

1. Recherche de solutions amiables par contact téléphonique et courrier.
2. Gestion de la relation avec les tiers (préfecture, avocats, prestataires, usagers, tribunaux...).
3. Engagement et suivi des procédures.

Gestion des instances :

1. Construction et suivi du planning des instances.
2. Relecture des délibérations et décisions afin d'en assurer la sécurité juridique et la cohérence.
3. Participation et rédaction du compte rendu du Bureau.
4. Suivre/Contrôler le bon déroulement des instances.

Gestion des conventions :

1. Vérification de la conformité des conventions.
2. Suivre le circuit des signatures et assurer la diffusion de l'information dans les services concernés.
3. Elaboration et suivi des tableaux de conventions.
4. Assurer le classement et l'archivage des conventions de mise à disposition des biens.

Assurer une veille juridique régulière.


Profil recherché

Qualifications :

1. Bac+3 minimum en droit public.
2. Connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales.
3. Une expérience sur un poste similaire souhaitée.

Compétences :

1. Très bonne capacité rédactionnelle.
2. Bonne culture générale concernant les différents secteurs de l'énergie et les technologies associées serait un plus.
3. Maitriser les aspects juridiques et l'outil informatique.

Qualités :

1. Rigueur, sens de l'organisation du travail et de la synthèse.
2. Bon relationnel pour un travail en équipe.
3. Dynamisme.
4. Disponibilité.
5. Autonomie et précision.
6. Capacité d'adaptation et d'anticipation.
7. Reporting, force de proposition.
8. Discrétion.

Conditions :

Poste à plein temps basé à Grenoble, éligible au télétravail et possibilité de choisir son cycle de travail avec ou sans RTT.

Dossier de candidature avec CV, lettre de motivation à adresser par mail ou par courrier à Sandrine JEAN - Responsable RH - sjean@te38.fr.

Informations complémentaires auprès de Nalini SEISSAU, Cheffe du service Administration Générale au 04.76.03.19.20.

Poste ouvert sur le grade de Rédacteur de la Fonction Publique Territoriale.

Vacant à partir du 31/12/2024.

#J-18808-Ljbffr