Rattaché(e) au Secrétariat Général, vos principales missions et responsabilités seront les suivantes :
* Droit économique/contrats commerciaux : Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux et en particulier contrats de distribution, approvisionnement, conditions générales (CGV, CGA, CGU des sites web), contrats de partenariat, contrats fournisseurs, …
* Propriété Intellectuelle : Gestion du portefeuille de marques en relation avec des conseils externes (recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements, procédures d’opposition, lutte anti-contrefaçon, suivi des contentieux) ; rédaction des contrats de licences de marques, accords de coexistence, achat ou cession de droits d’auteurs (photographes, graphistes, artistes, musiciens, …)
* Conformité : Elaboration et support au déploiement de dispositifs de conformité pour la société et ses filiales en matière de conformité (RGPD, loi Sapin II, …)
* Baux commerciaux : Négociation et gestion des baux commerciaux en relation avec des conseils externes
* Secrétariat juridique : Gestion des formalités juridiques et administratives, préparation des assemblées générales
* Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires en matière de droit des affaires et de droit commercial.
Cette liste n’est pas limitative et peut évoluer en fonction des besoins de l’entreprise.
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